Annonce marché public ARENE IdF Réalisation d'un film sur l'écomobilité scolaire

Département de publication :
75

Correspondant : Denis blanc, 94, bis, avenue de suffren, 75015 Paris, tél : 01 53 85 61 71, fax : 01 53 85 61 76, courriel : d.blanc@areneidf.org, adresse internet : http://www.areneidf.org

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Fédérer, encourager les pratiques d'écomobilité

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
26/09/2008

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ML-CIV N°1

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Arene, Correspondant : Muriel labrousse, 94, bis, avenue de suffren, 75015 Paris, tél : 0153856163, fax : 0140659041, courriel : m.labrousse@areneidf.org, adresse internet : http://ww.areneidf.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2008