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04-12-2008 23:46 |
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DÉTAIL DE L'AVIS
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| Type de procédure: Service | |
| Type de marché : Proc.Adapt. | |
| Date limite de dépôt des candidatures : 15/09/2008 à 12 h 00 | |
| Date limite de dépôt des offres: 15/09/2008 à 12 h 00 |
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Voir avis d'attribution du 19/09/2008 |
| AVIS DE MARCHE |
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Département de publication : 75 ParisNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RSI PLIFObjet du marché : Prestation d'impression,mailing et routage pour l'envoi de relances bucco dentaireType d'avis : Avis d'appel public à concurrenceType de procédure : Procédure adaptéeCatégorie : ServiceSupport(s) de parution : http://www.e-marchespublics.comDate et heure limite de dépôts : Candidature : 15/09/2008 à 12 h 00Offre : 15/09/2008 à 12 h 00 Informations complémentaires : 1 CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATIONLa prévention santé étant une de ses priorités, le Régime Social des Indépendants (RSI) participe aux campagnes de prévention nationale inter régimes et développe ses propres campagnes de prévention à l’intention de ses assurés afin de leur donner le moyen d’assurer un plus grand contrôle de leur santé et ainsi de l’améliorer. Dans ce cadre, une campagne de prévention bucco-dentaire est menée chaque année. Elle consiste, dans un premier temps, à inviter par courrier les enfants et adolescents âgés de 5 à 18 ans à des examens bucco-dentaires. Les invitations ont été adressées en mai 2008. Dans un second temps, des relances sont envoyées aux non répondants. Le présent marché passé en application de l’article 26 et 28 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) et de l’arrêté du 04 octobre 2005 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale, a pour objet l’impression, le mailing et le routage de relances d’invitations aux examens de prévention Bucco-dentaire destinées aux enfants et adolescents âgés de 5 à 18 ans, affiliés à la caisse RSI Professions Libérales d’Ile de France (75). Le marché se divise en deux parties mais constitue un lot unique : - Relances Campagne « BDE » : population des 5, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17 ans. - Relances Campagne « M’T DENTS » : population des 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Les réponses partielles ne sont pas admises. La date limite d’envoi des relances est fixée au 15 octobre 2008 Le détail du marché est indiqué dans le CCP joint. 2 PROCEDURE DE CONSULTATION La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006). 3 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au : Lundi 15 Septembre 2008 à 12 heures. 4 CADRE REGLEMENTAIRE DE LA CONSULTATION 4.1 REMISE DES OFFRES Ne peuvent participer à la remise des offres, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, les membres de leur famille, ascendants ou collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. 4.2 REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES /CCP/ DC8 / BORDERAU DE PRIX Les documents ci-dessus seront remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande à: Melle Hélène PERSICO / Madame Mathilde CASTELIN *: 01.45.78.32.13 / 01.45.78.32.35 télécopie : 01.45.78.32.39 4.3 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation; - l'acte d'engagement et son annexe « bordereau de prix » ; - le cahier des clauses particulières. 4.4 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET VISITE DES SITES Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées aux coordonnées ci-dessus référencées contre récépissés. Aucune visite dans nos locaux n’est prévue dans le cadre de ce marché. 4.5 OFFRE DE BASE/VARIANTES Les candidats devront obligatoirement présenter une offre conforme à la solution de base décrite dans le CCP. Ils ne peuvent donc apporter aucune modification au CCP qui leur a été remis. Aucune variante n’est autorisée. 4.6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 5 CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES La Caisse RSI PL Ile de France doit avoir en sa possession les offres des candidats le : Lundi 15 Septembre 2008 à 12 heures. Toute offre qui sera réceptionnée après cette date (même si le cachet de la poste fait foi d’une date d’envoi avant la date limite) ne sera pas prise en compte. L'offre du candidat peut être : - soit déposée à la Caisse RSI PL Ile de France à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 17 heures du lundi au vendredi (16h) : Caisse RSI PL Ile de France A l’attention de Melle Hélène PERSICO 75730 PARIS CEDEX 15 - soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d’envoi papier de manière à parvenir à la Caisse RSI PL Ile de France, dans les délais impartis , à : Caisse RSI PL Ile de France A l’attention de Melle Hélène PERSICO 75730 PARIS CEDEX 15 La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Les indications suivantes devront être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres : « MARCHE 2008-53-04 «Relance bucco-dentaire» NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER » Les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les dossiers qui parviendront après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés. La Caisse RSI PL Ile de France peut demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. 6 CONTENU DES PLIS Les plis des candidats contiennent les éléments suivants : Sur le plan administratif : - Lettre de candidature (imprimé DC4) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC5) y compris les références; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Conformément à l’article 46 du code des marchés publics, le candidat attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles R.324.-4 ou R.324-7 du code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7). Le candidat doit également joindre les agréments et attestations d’assurance dont il dispose pour exercer les prestations demandées dans le présent marché. Sur le plan technique et financier : Le candidat présentera son offre technique et financière détaillée qui devra obligatoirement comporter les éléments suivants : - l'acte d'engagement (DC8) complété, daté et signé - le bordereau de prix complété, daté et paraphé annexé au DC8, - un mémoire relatif à l’organisation, aux moyens techniques et humains ainsi qu’aux références du candidat dans le domaine, objet du marché. - Le cahier des clauses particulières signé et accepté. - Un exemplaire de chaque fourniture utilisée : papier, enveloppe. Le candidat doit fournir suffisamment d’informations au RSI PL Ile de France pour que celui-ci puisse décider en toute connaissance de cause. Cette obligation doit être de bonne foi, neutre et objective. En particulier, le candidat se doit de : - fournir les renseignements nécessaires sur les fournitures et services proposés, - indiquer, le cas échéant, les spécifications techniques, les contraintes d’installation et d’environnement, les performances…. - Fournir des renseignements exacts, suffisants et qui doivent être compris de tous, sans connaissance préalable particulière… Le candidat doit également mettre en garde la personne publique sur certains points susceptibles d’influer sur sa décision en appelant, par exemple, son attention sur : - certains éléments présentant des risques, - certains choix, - les difficultés liées au démarrage. 7 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront jugées, par application dans l'ordre décroissant, des critères suivants : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS (50 % de la note finale) Les propositions financières des candidats seront comparées sur la base du montant total des prestations demandées. Un devis détaillé par fournitures utilisées et prestations sera très apprécié. CRITERE 2 : QUALITE DES FOURNITURES (25 % de la note finale) Exemples : qualité du papier, qualité des enveloppes … CRITERE 3 : DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION (25 % de la note finale) Un planning de l’exécution des travaux est souhaité Note finale et classement La note finale attribuée à chaque candidat sera sur 100 selon les critères définis ci-dessus et ajoutés. Les offres sont ensuite classées par ordre décroissant. 8 NEGOCIATIONS Après examen des offres, la Caisse RSI PL Ile de France pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. 9 CORRESPONDANTS Pour tout renseignement sur le marché : Concernant les aspects juridiques et procéduraux et les aspects techniques Aspects juridiques et procéduraux Melle Hélène PERSICO / Madame Mathilde CASTELIN *: 01.45.78.32.13 / 01.45.78.32.35 helene.persico@plidf.le-rsi.fr / mathilde.castelin@plidf.le-rsi.fr Aspects techniques Monsieur Gilles MARTEAU /Madame Régine SOULAT *: 01.45.78. 36.94 / 01.45.78.32.36 gilles.marteau@plidf.le-rsi.fr / regine.soulat@plidf.le-rsi.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : RSI PLIFHélène PERSICO 22, rue Violet 75730 Paris cedex 15 Tél : 01.45.78.32.13 Fax : 01.45.78.32.39 Mail : helene.persico@plidf.le-rsi.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RSI PLIFGilles MARTEAU 22, rue Violet 75730 PARIS CEDEX 15 Tél : 01.45.78.36.94 Fax : 01.45.78.32.39 Mail : gilles.marteau@plidf.le-rsi.fr |
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