Annonce marché public Cté de Cnes du Comté de Provence Marché de service d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du comté de provence

Département de publication :
83

Correspondant : Monsieur claude gilardo, Route du val
Quartier de paris, 83170 Brignoles, tél : 0498052710, fax : 0494591613, courriel : iattims@cc-comtedeprovence.fr, adresse internet : http://www.cc-comtedeprovence.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif

Type de marché de services :
6a

CPV :
• Objet principal : 66330000
• Objets complémentaires : 66337000
• Objets complémentaires : 66333000
• Objets complémentaires : 66334100
• Objets complémentaires : 66331000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lot n° 1 : assurance dommage aux biens et risques annexes
Lot n° 2 : assurance responsabilité civile
Lot n° 3 : assurance protection juridique
Lot n° 4 : assurance protection juridique des agents et des élus
Lot n° 5 : assurance automobile
Lot n° 6 : assurance risques statutaires

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 45 jours dans les conditions règlementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui de l'intérêt légal, en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, plus deux points. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget propre de la communauté de commune en fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire en cas de coassurance.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature dc4,

- déclaration du candidat dc5,

- une liste de références pour des prestations similaires
sur les 3 dernières années,

- une note indiquant les moyens humains et techniques de
l'entreprise,

- attestation orias, en cours de validité pour les
intermédiaires, conforme aux articles
l 512-1 à l 512-3 du code des assurances,

- pour les intermédiaires, le mandat de la compagnie à
l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer
l'acte d'engagement, à percevoir les primes et
éventuellement à régler les sinistres.

En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit impérativement joindre dans cette enveloppe l'ensemble des pièces telles que requises ci-dessus.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 8 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (55 %)
• Montant du taux ou de la prime proposée (45 %)

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2008-10

Renseignements complémentaires :
La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

Les offres peuvent être soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14/08/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes du comté de provence, Correspondant : Mme isabelle attims, , tél : 0498052710, fax : 0494591613, courriel : contact@cc-comtedeprovence.fr

Nom de l'organisme : Sophia audit assurances, Correspondant : Mme mazzoni-moyon, , tél : 0493408258, fax : 0493401981, courriel : sophia.audit@orange.fr

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance qui devra garantir l'ensemble des biens dont la Communauté de Communes du Comté de Provence peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage. : C.P.V. - Objet principal : 66330000

• Lot 2: assurance responsabilité civile
Assurance qui devra garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la Communauté de Communes du Comté de Provence. : C.P.V. - Objet principal : 66337000

• Lot 3: assurance protection juridique de la communauté de communes du comté de provence
Assurance qui devra garantir tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Communauté de Communes du Comté de Provence. : C.P.V. - Objet principal : 66333000

• Lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus
Assurance qui aura pour objet la protection juridique des agents communaux et des élus de la Communauté de Communes du Comté de Provence. : C.P.V. - Objet principal : 66333000

• Lot 5: assurance automobile
Assurance qui devra couvrir le parc automobile de la Communauté de Communes du Comté de Provence. : C.P.V. - Objet principal : 66334100

• Lot 6: assurance risques statutaires
Assurance qui devra garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL de la Communauté de Communes du Comté de Provence. : C.P.V. - Objet principal : 66331000