Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
01
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Belley
Correspondant : BERTHET Pierre,
11, Bd de Verdun
01300
BELLEY.
tél. : 0479422312,
Courriel :
marches-publics@belley.fr,
Adresse internet :
http://www.belley.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.voixdelain.fr/.
Objet du marché :
construction d'un pôle petite enfance.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44190000.
Lieu d'exécution : Avenue Hoff,
01300
Belley.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Construction d'un pôle petite enfance
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 mars 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 55%;
- Valeur technique : 45%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 271117.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.voixdelain.fr onglet marchés publics
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format papier : Les offres seront remises contre récepissé ou envoyée par pli recommandé avec AR à : Mairie de Belley - Service marchés publics - 11 Bd de Verdun - 01300 BELLEY
Format électronique : les offres seront transmises sur la plateforme www.voixdelain.fr onglet marchés publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
NOVADE SAS
Correspondant :
Evelyne VAS
10 Bd du Maréchal Leclerc
CS 40081
01003
BOURG EN BRESSE
, courriel :
evelyne.vas@novade.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433
lyon cedex 03
, tél. : 0478141010
, télécopieur : 0478141065
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433
Lyon cedex 03
, tél. : 0478141010
, télécopieur : 0478141065
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement Généraux et réseaux primaires. -
A fait l'objet d'une précédente consultation et d'une attribution :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: VRD Espaces verts. - VRD Espaces verts
VRD Espaces verts :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lot n°3: Gros oeuvre. - Gros oeuvre
Gros oeuvre :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°4: Charptente - Couverture - Zinguerie. - Charpente - Couverture - Zinguerie
Charpente - Couverture - Zinguerie :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°5: Menuiseries extérieures en aluminium - Metallerie. - Menuiseries extérieures en aluminium - Metallerie
Menuiseries extérieures en aluminium - Metallerie :
Mots descripteurs : Menuiserie, Métallerie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°6: Menuiserie interieure bois. - Menuiserie interieure bois
Menuiserie intérieure bois :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Lot n°7: Aménagements interieurs. - Aménagements intérieurs
Aménagements intérieurs :
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lot n°8: Platrerie - Peinture. - Platrerie - Peinture
Platrerie Peinture :
Mots descripteurs : Plâtrerie, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot n°9: Plafonds suspendus. - Plafonds supendus
Plafonds suspendus :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421146.
Lot n°10: Carrelage Faiences. - Carrelage Faiences
Carrelage Faiences :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°11: Sols souples. - Sols souples
Sols souples :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lot n°12: Chauffage ventilation plomberie sanitaire. - Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Chauffage ventilation plomberie sanitaire :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 39715000.
Objets supplémentaires : 42520000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°13: Electricité - Courants forts et faibles. - Electricité - Courants forts et faibles
Electricité - Courants forts et faibles :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°14: Equipements de cuisine. - Equipements de cuisine
Equipements de cuisine :
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 39221000.