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04-12-2008 23:16
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CAF des côtes d'Armor
Marché de contrôle technique relatif à la construction de l'immeuble du nouveau siège de la caisse d'allocations familiales des côtes d'armor

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 30/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 30/09/2008 à 16 h 00

Voir avis d'attribution du 24/11/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
22 Cotes-d Armor

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CAF des côtes d'Armor

Objet du marché :
Marché de contrôle technique relatif à la construction de l'immeuble du nouveau siège de la caisse d'allocations familiales des côtes d'armor

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 30/09/2008 à 16 h 00
Offre : 30/09/2008 à 16 h 00

Informations complémentaires :
Département de publication : 22
Annonce No 08-115470
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I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CAF, caisse d'allocations familiales des Côtes d'armor 53 bd clémenceau, à l'attention de M. le directeur, F-22096 Saint-Brieuc. Tél. 02 96 77 35 46. E-mail : amori221@cnafmail.fr. Fax 02 96 33 77 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Autre : organisme de sécurité sociale (branche famille).



Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de Contrôle Technique relatif à la construction de l'immeuble du nouveau siège de la Caisse d'allocations familiales des Côtes d'armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique et porte sur l'attribution d'une mission de base L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et S. Portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions et de missions complémentaires P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés, F relative au fonctionnement des installations, Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments, Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie, Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées, LE relative à la solidité des existants au sens du décret no 99-443 du 28 mai 1999 et de ses annexes A et B.
Il concerne : les travaux de construction de l'immeuble du nouveau siège de la CAF des Côtes d'armor dans la zone d'aménagement concerté des Plaines Villes située sur les communes de Saint Brieuc et de Ploufragan.
Etendue des travaux: Le montant prévisionnel des travaux de construction de l'immeuble est de 12 170 400 euro (H.T.) (valeur BT 01 avril 2007), pour une surface globale hors oeuvre de 7 000 m2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74313130.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le prix est révisable. Le paiement des prestations s'effectue sous forme d'acomptes et d'un solde prévu selon les conditions décrites dans le cahier des charges. Les prestations seront réglées par l'organisme par virement bancaire, dans un délai de 30 jours. Les financements sont nationaux (Caisse Nationale au titre de l'inscription de l'opération au plan immobilier).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- déclaration du candidat (imprimé DC 4) document disponible sur le site www.minefi.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2- déclaration du candidat (imprimé Dc5) document disponible sur le site www.minefi.gouv.fr.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché et faisant notamment apparaître la décomposition du temps prévisionnel d'intervention par catégorie de personnel pour chaque phase technique.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. le temps prévisionnel d'intervention au regard du temps global minimum prévu. Pondération : 30%.
2. la répartition du temps global entre les différents personnels: l'indication pour chaque personnel du nombre minimum prévu de participation à des réunions techniques et visites de chantier. Pondération : 30%.
3. le prix. Pondération : 40%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Les candidats peuvent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur support papier. La transmission sur un support physique électronique n'est pas permise.

En tout état de cause, le candidat doit choisir entre les deux modes de transmission.

A) Remise sous format papier
L'Ensemble des pièces demandées en support des candidatures devra être transmis par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et garantissant la confidentialité à l'adresse suivante :
Caisse d'allocations familiales des cotes d'armor
53 boulevard Clémenceau
22096 SAINT-BRIEUC Cedex 9

B) Remise sous format électronique
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2008.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, allée des Promenades, F-22000 Saint-Brieuc. Tél. 02 96 62 30 00.

VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours en référé précontractuel peut être introduit à compté de la publication de l'avis d'appel à la concurrence jusqu'à la signature du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 juillet 2008.

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Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : FS 10/08
Libellé de la facture : CAF Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor 53 boulevard Clemenceau, F-22096 Saint-Brieuc Cedex9.
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Classification des produits :
Services immobiliers


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
CAF des côtes d'Armor
Agnès Morin
53, Bd Clémenceau
53, Bd Clémenceau
22096 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 77 35 46
Fax : 02 96 77 35 46
Mail : amori221@cnafmail.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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