Annonce marché public Collège lycee Elie Vignal Confection et fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire du collège et lycée elie vignal à caluire (69)

Département de publication :
69

Correspondant : Laville veronique, 18 rue de margnolles, 69300 Caluire, tél : 04 78 29 72 40, fax : 04 78 29 72 49, courriel : vlaville@grandlyon.org

Type de marché : Fournitures
Services

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande
Repas sociaux pour restauration scolaire
Repas 5 composants

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Environ 10000 repas sur approximativement 130 jours

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
02/09/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement sur facture fin de mois
Paiement par virement administratif dans les délais et conditions prévues en matière de comptabilité publique à partir de la date de réception des factures

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la cuisine centrale et la fabrication des plats cuisinés d'avance

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché n°1

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Sous pli fermé, deux enveloppes cachetées, une enveloppe intérieure "candidature" et une enveloppe intérieure "offre"

Conférer le règlement de consultation

Nom de l'organisme : College lycee elie vignal, Correspondant : Laville veronique, 18 rue de margnolles, 69300 Caluire, tél : 0478297240, fax : 0478297249, courriel : vlaville@grandlyon.org

Nom de l'organisme : Collège lycée elie vignal, Correspondant : Laville veronique, 18 rue de margnolles, 69300 Caluire, tél : 0478297240, fax : 0478297249, courriel : vlaville@grandlyon.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2008

Nom de l'organisme : Collège lycée elie vignal, Correspondant : Laville veronique, 18 rue de margnolles, 69300 Caluire, tél : 0478297240, fax : 0478297249, courriel : vlaville@grandlyon.org