Annonce marché public SIA BASSIN ARBRESLE Réhabilitation et extension de la station d'épuration du siaba

Département de publication :
69

Départements de rappel :
38, 42, 01

Correspondant : M. Le president, 1 rue de la mairie, 69210 St-germain-sur-l'arbresle, tél : 0474267965, fax : 0474725339, courriel : siaba@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
syndicat intercommunal d'assainissement

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232420

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Réhabilitation et extension de la station d'épuration du siaba d'une capacité de 12 000 eh.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- traitement biologique des effluents par boues activées avec traitement du carbone, de l'azote et du phosphore.
- traitement des boues par centrifugation avec reprise de l'existant.
- gestion des eaux pluviales.
- désodorisation du traitement des boues et des prétraitements.
- renforcement de la digue.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en vue de garantir le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : le marché sera financé par la section investissement du budget assainissement par mobilisation des ressources propres du syndicat et de subventions (conseil général et agence de l'eau) et d'emprunt.
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 97 du cmp.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du cmp et de ses décrets d'application avec un délai de 45 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le syndicat exigera, au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (niveau minimal : chiffres d'affaires global d'au moins 1 000 000 euros pour le mandataire).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

• Capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menès règulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'equipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature/

Certificats de qualification professionnelle :
- si le génie civil : fntp 164 (ou01-p0 ou équivalent) : entreprise réalisant des ouvrages de haute technicité exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (bureau d'études intégrés).
- la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, et notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Références professionnelles et capacité technique appréciées au travaers de la liste des travaux (génie épuratoire et génie-civil) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilègiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celle à réaliser au titre de la présente consultation), des certificats de qualification professionnels produits et de l'importance du personnel et des moyens matériels dont dispose le candidats.
2. Capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine d'activité concerné par les travaux à réaliser au titre de la présente consultation, par rapport au montant prévisionnel des travaux

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (30 %)
• Délais (10 %)

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
11/08/2008

Renseignements complémentaires :
Toutefois,les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) indiquée à la rubrique prévue à cet effet en annexe a3 en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format word.doc, format pdf.pdf, format excel.xls, format rtf.rtf, format autocad.dwg ou autocad.dwf, format powerpoint.ppt, format winzit.zip, format image ou phot . Jpg)

En cas d'envoi électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats/

Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du cmp. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la sauvegarde.

La forme de transmission choisie en application de l'article 56 iii 1°) du cmp pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
11/08/2008

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69003 Lyon

-Référé précontractuel : avant la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA)