Annonce marché public Commune Aiglun Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles l.1411-1 à l.1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Département de publication :
04

Correspondant : Jugy daniel maire, Mairie avenue des drs jouve
, 04510 Aiglun, tél : 0492346237, fax : 0492346277, courriel : mairie.aiglun@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
COMMUNE

Type de marché de services :
27

Caractéristiques principales :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 16/05/2009.
Données du service (2007) : nombre d'abonnés 559 unités. Volume de facturation : 121 701 m3. Ouvrages à exploiter : une station de production (1 puits et 1 forage) de capacité totale de 110 m3/heure, 1 station de production (1 forage) de capacité 15 m3/heure (mise en service fin 2008), 3 stations de reprise de 3 m3/heure à 25 m3/heure, 6 réservoirs de capacité totale 730 m3 (dont 1 de 20 m3 mis en service fin 2008), 31 kms de réseau d'eau potable (dont 1700 m mis en service fin 2008).

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Au vu des justifications produites quant aux qualités et capacités du candidat et toutes piéces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Autres renseignements demandés :
• Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 30 octobre 1997.
• Références d'exploitations similaires.
• Chiffres d'affaires et bilans des 3 dernières années.
• Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008/DSP/EAU

Les documents de canditatures doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé en mairie à monsieur le maire mairie avenue des docteurs jouve 04510 aiglun sous enveloppe cachetée portant la mention "candidature pour la gestion du service public d'eau potable - à n'ouvrir qu'en commission"

Date d'envoi du présent avis à la publication :
07/07/2008

Nom de l'organisme : Commune aiglun

commune aiglun, Correspondant : M. jugy daniel maire, Mairie
avenue des docteurs jouve, 04510 Aiglun, tél : 0492346237, fax : 0492346277, courriel : mairie.aiglun@wanadoo.fr

Nom de l'organisme : Direction départementale de l'agriculture et la forêt, Correspondant : M. jean-christophe pin, 68 boulevard gassendi bp 217, 04003 Digne les bains cedex, tél : 0492302086

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél : 0491134813, fax : 0491811387