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05-12-2008 00:24
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CC CANTON PONT DE VAUX
Marché de prestation de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en point d'apport volontraire (pav)

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: 03/11/2008 à 17 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
01

AVIS DE MARCHE

Marché de prestation de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en point d'apport volontraire (pav)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CC CANTON PONT DE VAUX, 66 rue mal de lattre de tassigny, Contact : à l'attention de Henri guillermin, FR-01190 Sermoyer, Tél : 0385514577, E-mail : pdv.ain@wanadoo.fr, Fax : 0385514574
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-pontdevaux.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes du canton de pont de vaux, 66, rue maréchal de lattre de tassigny - bp52, Contact : à l'attention de Estelle passot - service environnement, FR-01190 Pont de vaux, Tél : 0385514577, E-mail : pdv.ain@wanadoo.fr, Fax : 0385514574. URL: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Environnement

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de prestation de services pour l'enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets collectés en point d'apport volontraire (pav)

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : 12 communes du canton de pont de vaux 01190 Pont de vaux
Code NUTS: FR711

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à prix unitaires; marché passé pour une durée de 36 mois reconductible une fois pour la même durée, soit au total 72 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Début des prestataions : 01/12/2008

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 72 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par mandat administratif avec délai global de paiement de 45 jours; application des règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc4 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème "marché public"
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références similaires au cours des 3 dernières années
Qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix de la prestation (60 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/11/2008 à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
L'avis et le dce sont téléchargeables sur http://marches-securises.fr
Le dce pourra être retiré gartuitement à l'adresse de la collectivité mentionnée en haut du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, FR-69433 Lyon, Tél : 0478141010

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/09/2008
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