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05-12-2008 00:19
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de FRESTOY-VAUX
Renforcement du réseau électrique-rue des marronniers

Type de procédure: Travaux
Type de marché : Proc.Adapt.Res
Date limite de dépôt des candidatures : 21/08/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 19/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
60

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de FRESTOY-VAUX
Correspondant : Monsieur le maire, 9, rue des tilleuls, 60420 Le frestoy-vaux, tél : 0344513049, fax : 0344516849, courriel : mairie.frestoy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
collectivité locale

Objet du marché :
Renforcement du réseau électrique-rue des marronniers

Type de marché de travaux :
exécution

Lieu d'exécution :
Rue des marronniers, 60420 Le frestoy-vaux

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Travaux de renforcement du réseau basse tension par adjonction d'un poste cabine de type pssa comprenant l'extension du réseau hta depuis le poste existant.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tranchée sur environ 550ml
Fonçage sur 30ml
Déroulage de câbles sur environ 600ml

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 31 jours à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
15/01/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Subventions du conseil général de l'oise et du face.
Complément sur budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique particulière ne sera demandée aux opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Certificat de visite des lieux obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Certificats sur les trois dernières années

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte

Date limite de réception des candidatures :
21/08/2008 16:00

Date limite de réception des offres :
19/09/2008 12:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue :

22/08/2008

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
07-08 LE FRESTOY-VAUX

Date d'envoi du présent avis à la publication :
28/07/2008

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Commune de le frestoy-vaux, Correspondant : Monsieur plasmans, maire, 9, rue des tilleuls, 60420 Le frestoy-vaux, tél : 0344513049, fax : 0344516849, courriel : mairie.frestoy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Becd, Correspondant : Doucelin daniel, 5, rue a.l.lavoisier, 60550 Verneuil en halatte, tél : 0344280670, fax : 0344282032, courriel : becd@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 14, rue lemercier, 80000 Amiens, tél : 0322336170, fax : 0322336171




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