Département de publication : 60
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de FRESTOY-VAUX
Correspondant : Monsieur le maire, 9, rue des tilleuls, 60420 Le frestoy-vaux, tél : 0344513049, fax : 0344516849, courriel : mairie.frestoy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité locale
Objet du marché : Renforcement du réseau électrique-rue des marronniers
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution : Rue des marronniers, 60420 Le frestoy-vaux
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Travaux de renforcement du réseau basse tension par adjonction d'un poste cabine de type pssa comprenant l'extension du réseau hta depuis le poste existant.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Tranchée sur environ 550ml
Fonçage sur 30ml
Déroulage de câbles sur environ 600ml
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestation divisée en lot : non
Durée du marché ou délai d'exécution : en 31 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/01/2009
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Subventions du conseil général de l'oise et du face.
Complément sur budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique particulière ne sera demandée aux opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Certificat de visite des lieux obligatoire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Certificats sur les trois dernières années
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Date limite de réception des candidatures : 21/08/2008 16:00
Date limite de réception des offres : 19/09/2008 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation
à présenter une offre ou à participer à un dialogue : 22/08/2008
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-08 LE FRESTOY-VAUX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de le frestoy-vaux, Correspondant : Monsieur plasmans, maire, 9, rue des tilleuls, 60420 Le frestoy-vaux, tél : 0344513049, fax : 0344516849, courriel : mairie.frestoy@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Becd, Correspondant : Doucelin daniel, 5, rue a.l.lavoisier, 60550 Verneuil en halatte, tél : 0344280670, fax : 0344282032, courriel : becd@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 14, rue lemercier, 80000 Amiens, tél : 0322336170, fax : 0322336171
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