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07-10-2008 04:27
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Marché de prestations de services d'assurances

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 19/09/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 19/09/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
59

AVIS DE MARCHE

Marché de prestations de services d'assurances

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de M.le président, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713737, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de prestations de services d'assurances

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché de prestations de services d'assurances

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66337000 , 66330000 , 66334100 , 66331000 , 66333000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché d'une durée de 5 ans.
Date d'effet le 01/01/2009

II.2.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance dommages aux biens et risques annexes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent contrat a pour objet de garantir :

les bâtiments et contenu appartenant à la communauté de communes coeur d'ostrevent ou dont elle est locataire.
le parc informatique et photocopieur et autres machines.


2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66330000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance responsabilite civile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66337000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance flotte automobile et mission
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la communauté de communes coeur d'ostrevent selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte).

le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules des elus
(mission)


2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66334100-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance risques statutaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la cnracl et ircantec en cas de :

décès
incapacité temporaire de travail
invalidité permanente
maternité - adoption
accident ou maladie imputable au service


2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66331000-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°5
Intitulé :Assurance protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de l'assuré, de ses employés et des elus.


2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (art 86 à 111 du cmp).

Financement par le budget général de la communauté de communes coeur d'ostrevent



III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Tout organisme d'assurance entrant dans le cadre de la règlementation suivante :
- loi n° 2005-1564 du 15/12/05 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
- décret n° 2006-1091 du 30/08/06 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie règlementaire)

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/09/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
jusqu'au 31/12/2008.

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue j. giélée
bp 2039, FR-59014 Lille, Tél : 0320631300, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : 0320331347

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent
service juridique, Avenue du bois, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
19/06/2008
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