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04-12-2008 23:26
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Marche de contrôle des usagers des services collectif et non collectif d'assainissement

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 03/11/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 03/11/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
59

AVIS DE MARCHE

Marche de contrôle des usagers des services collectif et non collectif d'assainissement

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes Coeur d'Ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713737, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent
, Avenue du bois

, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent, Avenue du bois, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-59287 Lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marche de contrôle des usagers des services collectif et non collectif d'assainissement

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Contrôle de la conformité des installations privatives des usagers des services d'assainissement

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
4000 contrôles par an sur 5 ans

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 66 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément
à l'article 51 vii du code des marchés publics.
L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés
Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/11/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/11/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté de communes
coeur d'ostrevent
service juridique
, Avenue du bois

, FR-59287 lewarde, Tél : 0327713764, E-mail : marchespublics@cc-coeurdostrevent.fr, Fax : 0327713738

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
22/09/2008
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