Annonce marché public S.I.E.C.H.A Alimentation eau potable Programme 2007-2008 * 52 & 53ème tranches Renforcement des conduites d'eau potable

Département de publication :
31

Correspondant : M le président, 1 rue de la republique, 31560 Nailloux, tél : 0534667120, fax : 0534667123, courriel : administration@siecha.fr

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau

Type de marché de travaux :
exécution

L'avis implique un marché public.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Tranche i : tranche ferme :
1- commune de cintegabelle - antenne pinié cazal : 295 ml de diam 150 fonte, 3 branchements, 2 vannes et 1 combi4
2- commune de cintegabelle - renforcement vers auterive (3ème tranche): 1 200 ml de diam 200 fonte, 13 branchements, 3 vannes et 2 ventouses
3- commune de gibel - antenne marty : 80 ml de diam 75 pvc, 2 branchements, 3 vannes
4- commune de mauvaisin - quartier des vignes : 645 ml de diam 125 fonte, 4 branchements, 6 vannes et 2 ventouses
5- commune de montgeard - rd19: 260 ml de diam 150 fonte, 135 ml de diam 200 fonte, 18 branchements, 5 vannes, 1 combi4, 2 ventouses
6- commune de nailloux - chemin de trégan : 415 ml de diam 90 pvc, 8 branchements, 2 vannes et 1 ventouse
7- commune de renneville - quartier "en périère" : 600 ml de diam 125 fonte, 3 branchements, 1 combi3, 1 ventouse

Tranche ii : tranche conditionnelle :
8- commune de cintegabelle - renforcement vers auterive (3ème tranche) : 455 ml de diam 200 fonte, 1 branchement, 2 vannes
9- commune de montgeard - rd 19 : 360 ml de diam 125 fonte, 37 branchements, 3 vannes et 1 ventouse

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Cautionnement et garanties exigés :
Cautionnement et garantie exigés :une retenue de garantie de 5% est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.le mode de règlement proposé par l'administration est le virement bancaire.conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 45 jours.la monnaie de compte du marché est l'euro
Conformément aux dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article « renseignements relatifs à la candidature » du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de travaux d'une masse financière supérieure à 250 000 euros ht dans les 5 dernières années.

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualification fntp 5113 (nomenclature fntp version 2008 disponible sur le site www.fntp.fr) ou 3 références de travaux similaires (canalisation pression en fonte éprouvée par essais d'étanchéité) de moins de 5 ans d'une longueur minimale de 1100 ml en Ø150 mm fonte minimum en milieu urbain avec création ou reprise de 25 branchements minimum,

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Autres renseignements demandés :
• Renseignement concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) :
• Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc4 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc5 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr".
• Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
• Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution ; de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance, la complexité et le coût des ouvrages ainsi que le rôle du candidat.
• Certificats de bonne exécution des travaux établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés.
• Qualifications professionnelles 5113 (nomenclature fntp version 2008 disponible sur le site www.fntp.fr) ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché.
• Déclaration (financière)qui précisera : 1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, 2) le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Déclaration (matériel)indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
Déclaration (effectifs)indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix : apprécié selon l'estimation du maître d'oeuvre (45 %)
• Valeur technique : apprécié selon les thèmes développés dans le mémoire de l'entreprise :- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, les références des fournisseurs correspondants.- un programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée et l'organisation des différentes phases du chantier.- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène et les conditions de travail sur le site.- une note indiquant les moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement.- une note de présentation d'engagement de la société dans une démarche qualité. (40 %)
• Délai d'exécution : appréccié selon le gain sur le délai plafond (15 %)

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
372001B8

Renseignements complémentaires :
Les délais sont laissés à l'initiative des candidats

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
25/06/2008

Reprocolor 31 - 8 rue maurice caunes - 31200 toulouse
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulouse, 68 r raymond iv, 31000 Toulouse, tél : 0562735757, fax : 05627357400