Annonce marché public Mairie de courbes élaboration d'une carte communale

Département de publication :
02

Correspondant : Le maire, 1 rue des larris, 02800 Courbes, tél : 06 85 78 26 35, fax : 03 23 57 87 81, courriel : monique-laval@wanadoo.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :

-constitution et analyse des donnnées de base nécessaires à l'établissement de la carte communale.

-proposition d'aménagement et constitution du dossier de l'étude.

-préparation du dossier soumis à enquête publique

-prise encompte des résultats de l'enquête publique et préparation des doqssiers d'approbation.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
1 lot

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/07/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
50% à la commande
25% lors de la remise du dossier d'enquête publique
25% lors de l'approbation par le préfet

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Géomètres et géomètres experts

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Le cahier des charges à disposition en dématérialisé

Les frais des 4 dossiers soumis à l'enquête publique et les frais 6 dossiers soumis à approbation seront à la charge de l'adjudicataire

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2008