Tél : 01 72 36 55 48
05-12-2008 00:00
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté d'Agglomération Sud de Seine
Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (lot 1) et maintenance-renouvellement des contenants (lot 2)

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 20/06/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 20/06/2008 à 12 h 00

Voir avis rectificatif du 09/05/2008
Voir avis d'attribution du 07/11/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
92

AVIS DE MARCHE

Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (lot 1) et maintenance-renouvellement des contenants (lot 2)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'Agglomération Sud de Seine, 28, rue de la redoute, Contact : Communauté d'agglomération Sud de Seine à l'attention de Monsieur le président, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0155958403, E-mail : contact@suddeseine.fr, Fax : 0155958409
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.suddeseine.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-suddeseine.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération sud de seine, 28 rue de la redoute, Contact : à l'attention de Monsieur lagrange, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0155958408, E-mail : contact@suddeseine.fr, Fax : 0155958409

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération sud de seine, 28 rue de la redoute, Contact : à l'attention de Madame peria, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0155958403, E-mail : contact@suddeseine.fr, Fax : 0155958409

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (lot 1) et maintenance-renouvellement des contenants (lot 2)

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : Territoire des 4 communes membres de la communauté d'agglomération de sud de seine (fontenay-aux-roses, bagneux, clamart, malakoff)
Code NUTS: FR105

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Lot n° 1 : collecte séparative au porte-à-porte et en apport volontaire des déchets non recyclables et des emballages et journaux revues magazine sur les 4 communes(bagneux, clamart, fontenay-aux-roses, malakoff), collecte sélective au porte à porte du verre d'emballage et des encombrants ménagers sur 3 communes (bagneux, fontenay-aux-roses et clamart).
Lot n° 2: maintenance et renouvellement de bacs roulants pour la collecte séparative au porte-à-porte avec mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc des contenants




II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121120 , 90121200 , 28213800

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Population : 138 763 hab (insee 1999).
Les prestations concerneront : fontenay-aux-roses du 1/10/08 au 30/06/09 (23537 hab), fontenay-aux-roses et clamart du 1/07/09 au 31/12/09 (72109 hab), fontenay-aux-roses, clamart et bagneux du 1/01/10 au 28/02/10 (109361 hab), puis à compter du 1/03/10 toute la population de ca sud de seine.
Le marché compte 2 lots.
Lot 1 comporte 4 tranches conditionnelles (tc) et des options. Tranche ferme :"collecte pap et en av des déchets non recyclables et des emballages et jrm sur les 4 communes et collecte pap du verre et des encombrants sur bagneux, fontenay-aux-roses, clamart".
Option 1 / tranche ferme : enregistrement gps du parcours des bennes, archivage pendant un mois et transmission des données sur demande de la collectivité, pour gestion des réclamations, litiges, incidents
Tc 1 : collecte et distribution des sacs des déchets verts pap en habitat individuel sur les 4 communes
Tc 2 : collecte séparée des encombrants et des deee sur bagneux, clamart, fontenay-aux roses
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Option 2 : collecte deee après les encombrants (mensuel)
Tc 3 : collecte des encombrants de malakoff
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (hebdomadaire)
Option 2 : collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Tc 4: collecte séparée des encombrants et des deee sur malakoff
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Option 2 : collecte deee après les encombrants (mensuel)
Option 3 : collecte deee avant les encombrants (hebdomadaire)
Option 4 : collecte deee après les encombrants (hebdomadaire)
Lot 2 comporte une tranche conditionnelle. Tranche ferme " maintenance et renouvellement de bacs roulants pour la collecte pap avec mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc des contenants "
Tc 1 : fourniture de sacs en papier biodégradable pour la collecte des déchets verts pap en habitat individuel sur les 4 communes.
Pour plus de précision voir description de chaque lot.

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché est renouvelable 2 fois à chaque fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 89 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Collecte séparative au porte à porte et en point d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Tranche ferme "collecte séparative au porte-à-porte et en points d'apport volontaire des déchets non recyclables et des emballages et journaux- magazines sur les 4 communes (bagneux, fontenay-aux-roses, clamart et malakoff) et collecte au porte-à-porte du verre d'emballage et des encombrants ménagers sur 3 communes (bagneux, fontenay-aux-roses et clamart)".
option de la tranche ferme : enregistrement gps du parcours des bennes, archivage pendant un mois et transmission des données sur demande de la collectivité, pour gestion des réclamations, litiges, incidents.
tranche conditionnelle n°1 : collecte et distribution des sacs des déchets verts au porte-à-porte en habitat individuel sur les 4 communes de la collectivité
tranche conditionnelle 2 : collecte séparée des encombrants et des deee sur 3 communes (bagneux, clamart et fontenay-aux roses)
option 1 : collecte deee avant les encombrants (fréquence mensuelle)
option 2 : collecte deee après les encombrants (fréquence mensuelle)
tranche conditionnelle 3 : collecte des encombrants de la commune de malakoff
option 1 : collecte deee avant les encombrants (fréquence hebdomadaire)
option 2 : collecte deee avant les encombrants (fréquence mensuelle)

tranche condtionnelle 4: collecte séparée des encombrants et des deee sur la commune de malakoff
option 1 : collecte deee avant les encombrants (fréquence mensuelle)
option 2 : collecte deee après les encombrants (fréquence mensuelle)
option 3 : collecte deee avant les encombrants (fréquence hebdomadaire)
option 4 : collecte deee après les encombrants (fréquence hebdomadaire)

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
90121120-8 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Voir dans informations complémentaires
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Tranche ferme
déchets non-recyclables / tonnage annuel collecté (2007) : bagneux : 10.799 t/an - clamart : 16.602 t/an - fontenay-aux-roses : 6.094 t/an - malakoff : 9.187 t/an
emballages+jrm / tonnage annuel collecté (2007) : bagneux : 1.107 t/an - clamart : 1.973 t/an - fontenay-aux-roses : 848 t/an - malakoff : 1.064 t/an
verre / tonnage annuel collecté (2007) : bagneux : 573 t/an - clamart : 1.138 t/an - fontenay-aux-roses : 454 t/an
encombrants / tonnage annuel collecté (2007) : bagneux 936 t/an - clamart : 1.734 t/an - fontenay-aux-roses : 539 t/an
tranche conditionnelle 1
tonnage annuel de déchets verts collecté (estimé) - bagneux : 330t/an - clamart : 970 t/an - fontenay-aux-roses : 280 t/an - malakoff : 375 t/an
tranche conditionnelle 2 : se référer à la tranche ferme
tranches conditionnelles 3 et 4 : tonnage annuel collecté (2007) : encombrants malakoff : 2.070 t/an
date d'affermissement : pour la tc 1, la date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2009 et pour les autres tranches conditionnelles au 1er mars 2010.
classification complémentaire : 90121200-3


LOT n°2
Intitulé :Maintenance-renouvellement des contenants pour la collecte séparative au porte à porte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Tranche ferme " maintenance et renouvellement de bacs roulants pour la collecte séparative au porte-à-porte avec mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc des contenants "
tranche conditionnelle : fourniture de sacs en papier biodégradable pour la collecte des déchets verts au porte-à-porte en habitat individuel sur les 4 communes de la collectivité.

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
28213800-6 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Voir informations complémentaire
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Dotation en contenants pap (mars 2008) : déchets non-recyclables - bagneux : 1.799 m3 - clamart : 3.257 m3 - fontenay-aux-roses : 1.631 m3 - malakoff : 1.854 m3
dotation en contenants pap (mars 2008) : emballages+jrm - bagneux : 1.034 m3 - clamart : 1.339 m3 - fontenay-aux-roses : 682 m3 - malakoff : 793 m3
dotation en contenants pap (mars 2008) : verre - bagneux : 329 m3 - clamart : 848 m3 - fontenay-aux-roses : 286 m3
tranche conditionnelle : nombre de sacs déchets verts (estimé) - bagneux : 55.000 sacs/an - clamart : 215.000 sacs/an - fontenay-aux-roses : 55.000 sacs/an - malakoff : 65.000 sacs/an
date d'affermissement de la tc 1 fixée au 1er janvier 2009.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution exigée pour le versement de l'avance forfaitaire

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la collectivité (taxe d'enlévement des ordures ménagères)
Le réglement du marché sera effectuée par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 45 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires dc4 et dc5
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du www.minefi.gouv.fr

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires réalisées dans les 3 derniers exercices (rubrique prévue au dc5)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels


III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - qualifications professionnelles ou liste des opérations et chantiers équivalents réalisés sur 3 ans
- renseignements sur le nombre et qualifications du personnel
- liste du matériel et équipements significatifs

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Montant de la prestation (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20/06/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme accessible à partir de l'adresse indiquée ci-dessus.
Les variantes sont admises lorsqu'elles sont expressement prévues par le cctp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400

VI.4.2) Introduction des recours :
1. référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. l. 551-1 du code de justice administrative)
2. recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte détachable (art. r. 421-1 du cja)
3. recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007 "tropic signalisation" (2 mois à compter de la publicité faite au marché)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/04/2008
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