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05-12-2008 00:33
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Cté d'Agglomération Sud de Seine
Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 23/09/2008 à 12 h
Date limite de dépôt des offres: 23/09/2008 à 12 h

Voir avis rectificatif du 01/08/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
92

AVIS DE MARCHE

Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté d'Agglomération Sud de Seine, 28, rue de la redoute, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0155958403, E-mail : agnes.peria@suddeseine.fr, Fax : 0155958409
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-suddeseine.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomération sud de seine, 28, rue de la redoute, Contact : à l'attention de Philippe lagrange, FR-92260 Fontenay-aux-roses, Tél : 0155958400, E-mail : contact@suddeseine.fr, Fax : 0155958409. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Collecte séparative au porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no16

Lieu principal de prestation : Territoire des 4 communes membres de la communauté d'agglomération de sud de seine (fontenay-aux-roses, bagneux, clamart, malakoff)
Code NUTS: FR105

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Collecte séparative au porte-à-porte et en apport volontaire des déchets non recyclables et des emballages et journaux, revues, magazines sur les 4 communes (fontenay-aux-roses, bagneux, clamart, malakoff), collecte sélective au porte-à-porte du verre d'emballage et des encombrants ménagers sur 3 communes (bagneux, fontenay-aux-roses et clamart).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90121120 , 90121200

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Population : 138 763 habitants (insee 1999)
Les prestations concerneront : fontenay-aux-roses du 01/02/09 au 30/06/09 (23537 hab), fontenay-aux-roses et clamart du 01/07/09 au 31/12/09 (72109 hab), fontenay-aux-roses, clamart, et bagneux du 01/01/10 au 28/02/10 (109361 hab) puis à compter du 01/03/10 toute la population de sud de seine.
Le marché comporte 1 tranche ferme (tf) et 4 tranches conditionnelles (tc) et des options.
Tranche ferme : collecte porte à porte et en apport volontaire des déchets non recyclables et des emballages et journaux sur les 4 communes et collecte porte à porte du verre et des encombrants sur bagneux, fontenay-aux-roses, clamart.
Tf option 1 : enregistrement gps du parcours des bennes, archivage pendant un mois et transmission des données sur demande de la collectivité, pour gestion des réclamations, litiges, incidents.
Tc 1 : collecte et distribution des sacs des déchets verts porte à porte en habitat individuel sur les 4 communes,
Tc 2 : collecte séparée des encombrants et des deee sur bagneux, clamart, fontenay-aux-roses,
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Option 2 : collecte deee après les encombrants (mensuel)
Tc 3 : collecte des encombrants de malakoff
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (hebdomadaire)
Option 2 collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Tc 4 : collecte séparée des encombrants et des deee à malakoff
Option 1 : collecte deee avant les encombrants (mensuel)
Option 2 : collecte deee après les encombrants (mensuel)
Option 3 : collecte deee avant les encombrants (hebdomadaire)
Option 4 : collecte deee après les encombrants (hebdomadaire)


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Voir ci-dessus la description technique des options.
Reconduction : le marché d'une durée ferme de 7 ans est renouvelable deux fois, à chaque fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/02/2009 jusqu'au 31/01/2018

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution exigée pour le versement de l'avance forfaitaire

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la collectivité (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 45 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires dc4 et dc5
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant des prestations similaires réalisées dans les 3 derniers exercices (prévue au dc5).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Qualifications professionnels ou liste des opérations et chantiers équivalents réalisés sur 3 ans,
Renseignements sur le nombre et qualifications du personnel,
Liste du matériel et équipements significatifs.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique de l'offre (60%)
• Montant de la prestation (40%)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2008/S86-11725 du 02/05/2008

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/08/2008 à 16:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11/09/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme accessible à partir de l'adresse indiquée ci-dessus.
Les variantes sont admises lorsqu'elles sont expressément prévues au cctp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400

VI.4.2) Introduction des recours :
1. référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art l551-1 du code de justice administrative)
2. recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte détachable (art r421-1 du cja)
3. recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 "société tropic signalisation" (2 mois à compter de la publicité faite au marché)

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
18/07/2008
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