Annonce marché public GIP-CPS Prestations d'identification par un numéro siret de toutes les structures d'exercice existantes dans le fichier des ordres professionnels de santé qui ne sont pas identifiables par un numéro finess.

Département de publication :
75

Correspondant : Pôle administratif et financier, 8 bis, rue de châteaudun, 75009 Paris, tél : 0144533283, fax : 0144533324, courriel : candidature.marche@gip-cps.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
garantir la confidentialité des échanges et du partage des données de santé

Type de marché de services :
7

CPV :
• Objet principal : 72310000

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet des prestations d'identification par un numéro siret de toutes les structures d'exercice existantes dans le fichier des ordres professionnels de santé qui ne sont pas identifiables par un numéro finess.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
La tranche ferme, d'une durée de 4 ans à compter de la notification du marché au prestataire, a pour objet l'identification des structures autres que les cabinets libéraux non identifiables par un numéro finess.
La tranche conditionnelle, d'une durée de 2 ans à compter de son affermissement si celle-ci est affermie, a pour objet l'identification des cabinets libéraux provisoirement identifiés par un numéro rpps/ rang.
Chaque tranche est par ailleurs traitée à bons de commande, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Tranche ferme :

- volume minimum sur la durée de la tranche ferme de structures d'exercice autres que les cabinets libéraux non identifiables par un n° finess à identifier par un numéro siret est de 2 000.

- volume maximum sur la durée de la tranche ferme de structures d'exercice autres que les cabinets libéraux non identifiables par un n° finess à identifier par un numéro siret est de 20 000.

Tranche conditionnelle :

- volume minimum sur la durée de la tranche conditionnelle de cabinets libéraux provisoirement identifiés par un n° rpps/rang à identifier par un numéro siret est de 25 000.

- volume maximum sur la durée de la tranche conditionnelle de cabinets libéraux provisoirement identifiés par un n° rpps/rang à identifier par un numéro siret est de 200 000.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dépenses générées par l'exécution du marché sont imputées sur le budget propre du gip-cps. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Si l'attributaire du marché est un groupement, aucune forme n'est imposée par le gip-cps.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
• - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants qui précise notamment si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et la forme du groupement,
• - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales,
• - une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
• - les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, sans que l'appréciation de cet élément ne constitue un motif d'élimination d'un candidat.
Les candidats auront à produire un dossier complet, rédigé en français, comprenant les pièces listées ci-avant, dûment datées et signées par une personne habilitée à engager la société et revêtues du cachet de l'entreprise.

En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature, qui est à produire en un seul exemplaire pour le groupement. Il en est de même en cas de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Proposition financière (50 %)
• Qualité des résultats du traitement de l'échantillon (35 %)
• Délais de traitement (15 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 2008-03

Renseignements complémentaires :
Les offres ne peuvent pas être transmises par voie dématérialisée.

Les modalités de remises des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Cet avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique.

Le dossier de consultation est accessible gratuitement et dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
Sur www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'au jeudi 24 juillet 2008.

Le commencement d'exécution des prestations est prévu début septembre 2008.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
04/07/2008

Nom de l'organisme : Groupement d'intérêt public - carte de professionnel de santé, Correspondant : Yasmine el azzouzi8 bis, rue de châteaudun, 75009 Paris, tél : 0144533283, fax : 0144533324, courriel : candidature.marche@gip-cps.fr

Nom de l'organisme : Groupement d'intérêt public - carte de professionnel de santé, Correspondant : Yasmine el azzouzi, 8 bis, rue de châteaudun

, 75009 Paris, fax : 0144533324, courriel : candidature.marche@gip-cps.fr

Nom de l'organisme : Groupement d'intérêt public - carte de professionnel de santé, Correspondant : Pôle administratif et financier, 8 bis, rue de châteaudun, 75009 Paris

Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181 Paris cedex 4, tél : 0144594400, fax : 0144594646, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr