Tél : 01 72 36 55 48
01-10-2008 01:56
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
RDTA - Régie Départementale des Transports des Ardennes
Achat et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdta

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 09/09/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: 09/09/2008 à 17 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
08 Ardennes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
RDTA - Régie Départementale des Transports des Ardennes

Objet du marché :
Achat et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdta

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Fourniture

Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 09/09/2008 à 17 h 00
Offre : 09/09/2008 à 17 h 00

Informations complémentaires :
Département de publication : 8
Annonce No 08-152120
--------------------------------------------------------------------------------
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
RDT Ardennes, régie Départementale de Transport des Ardennes 46 route de Warnécourt, à l'attention de Mme Aude PETITPIERRE, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. 03 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax 03 24 33 77 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Régie Départementale de Transport des Ardennes, 46 route de Warnécourt, à l'attention de Mme Aude Petitpierre, F-08000 Prix-les-Mézières. Tél. 03 24 33 77 77. E-mail : direction@rdta.fr. Fax 03 24 33 77 95. URL : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.



Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la RDTA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-les-Mézières.
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la RDTA.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
23121200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'accord cadre à bons de commandes sera conclu sans montant annuel minimal et maximal
Quantité annuelle consommée sans valeur contractuelle: 1 500 000 litres.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : les prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'éventuelles reconductions seront les mêmes que celles prévues dans le CCTP.
Le nombre de reconduction envisagées figure dans les informations données ci-dessous.
La RDTA se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution de l'accord cadre.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
conformément à l'article 23 du Ccag/Fcs.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les paiements seront effectués dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics et par les décrets no2001-232 et no2002-231 du 21 février 2002 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics, soit un délai global de 45 jours.
Le marché est financé par les fonds propres de la RDTA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature
Le cas échéant, celles des pièces composant le dossier de candidature rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que :
Le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales ;
Le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail
Que le candidat est en règle avec les obligations d'emploi relatives aux travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 323-1 du code du travail.
-Si le candidat fait objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et les nom, adresse et numéro de téléphone de l'opérateur économique public ou privé destinataire, y compris les nom et numéro de téléphone d'une personne susceptible d'être contactée au sein de cet opérateur économique aux fins de vérification. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de candidature du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, affectées aux prestations du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun Niveau spécifique minimal n'est exigé.
III.2.4) Marchés réservés :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RDTA/GOCUVE/2008/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 septembre 2008 - 17:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2008 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
12 septembre 2008 - 10:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
ouverture des plis en CAO - séance non publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Dossier de consultation en téléchargement sur: https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Gocuve/2008/02", procédure " appel d'offres ouvert " marché de " Fournitures", ou retrait à l'adresse suivante :
rdta 46 Route de Warnécourt - 08000 Prix les Mézières
Aude PETITPIERRE Tel : 03 24 33 77 77 - fax : 03 24 33 77 95
direction@rdta.fr
Conditions de remise des offres : Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " envoyer les offres/candidatures/demandes de participation " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des offres précisée dans le présent avis, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de réponse par voie électronique : Les candidats peuvent déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la RDTA, accessible à partir de l'adresse https://www.e-marchespublics.com sous la référence " Rdta/Gocuve/2008/02", procédure " appel d'offres ouvert " marché de " Fournitures"
À l'issue de la consultation, les documents de l'article 46 du Code des Marchés Publics seront produits dans un délai maximum de 4 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions d'envoi des offres et candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1er Novembre 2008
Unité monétaire utilisée, l'euro
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Rdta 46 Route de Warnécourt - 08000 Prix les Mézières
M. SARTELET Michel Tel : 03 24 33 77 77 - fax : 03 24 33 77 95
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Rdta46 Route de Warnécourt - 08000 Prix les Mézières
Mme Aude PETITPIERRE Tel : 03 24 33 77 77 - fax : 03 24 33 77 95
Aux fins de communication de la lettre de candidature, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC 4 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques : Marchés publics ; Formulaires.
Aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le ou les marchés , telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc5 établi par le Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie et disponible à cette même adresse.
Organisme de droit public. EPIC Transport public routier de voyageurs
La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de quatre ans à compter de l'attribution de l'accord-cadre.
Lieux de livraison:
- 46 route de Warnécourt 08000 Prix-Les-Mézières
- zone industrielle 08200 glaire
- zone industrielle de Pargny 08300 RETHEL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2008.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. 03 26 66 86 87. Fax 03 26 21 01 87.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. 03 26 66 86 87. Fax 03 26 21 01 87.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
24 juin 2008.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
RDTA - Régie Départementale de Transports des Ardennes
Aude PETITPIERRE
46, route de Warnécourt
08000 Prix les Mézières
Tél : 03 24 33 77 77
Fax : 03 24 33 77 95
Mail : direction@rdta.fr

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com

Vous pouvez répondre par voie électronique sur : http://www.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis