Annonce marché public MAIRIE DE PORTEL DES CORBIERES Elaboration de neuf plans communaux de sauvegarde

Département de publication :
11

Correspondant : Monsieur le maire, 10 avenue des corbieres, 11490 Portel des corbieres, tél : 0468482800, fax : 0468484402, courriel : mairie.portel.corbieres@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.portel-des-corbieres.org

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 74233500

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Elaboration de neuf plans communaux de sauvegarde (pcs)

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
9 plans de sauvegarde pour 9 communes

Estimation de la valeur (H.T.) : 95000 euros

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement à 45 jrs dès l'emission de la facture

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
01/2008

Date d'envoi du présent avis à la publication :
17/07/2008

Délai d'urgence - Justificatifs :
Réception des offres au 30-7-2008