Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant : Administrateur Service de la Commande Publique,
57 rue CUVIER
75005
PARIS.
télécopieur : 0140795610,
Courriel :
marches@mnhn.fr,
Adresse internet :
http://www.mnhn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mnhn.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché :
accord cadre de service de documentation audiovisuelle pour le compte du muséum national d'histoire naturelle.
CPV - Objet principal : 79131000.
Lieu d'exécution : Service image du Muséum National d'Histoire Naturelle,
75005
PARIS.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le service Images a pour principale mission de produire des images, photographies ou audiovisuels et d'en assurer la diffusion en interne et en externe à travers notamment la photothèque-vidéothèque (museumedia.mnhn.fr).
La présente consultation a pour objet la documentation audiovisuelle : réception et intégration des productions photos et vidéos dans la photothèque-vidéothèque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cette production équivaut en moyenne à 200 photos et 3-4 vidéos par semaine. Cette prestation fera l'objet d'un engagement forfaitaire repris dans la convention d'accord cadre de 150Jrs /an.
En parallèle sont également déposés plus ponctuellement des fonds " dormants " assez conséquents à traiter. Cette prestation fera l'objet de commandes ponctuelles à prix unitaires tel que repris dans la convention d'accord cadre..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget du mnhn. le titulaire est payé par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme
lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :
conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures jugées insuffisantes seront éliminatoires
Situation juridique - références requises : confer les éléments détaillés en justification de l'avis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : qualité des prestations sous pondérée avec les sous critères suivants : 40%;
- Sous critère NT1 : Le profil (CV, expériences) : 30%;
- Sous critère NT2 : Qualité de la note méthodologique (notamment délai de rendu) : 10%;
- PRIX sous pondérée avec les sous critères suivants : 60%;
- Sous critère NP1 Prix forfaitaire pour 150 jours : 40%;
- Sous critère NP2 Prix unitaire sur la base du DQE : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 février 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M52.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Muséum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Astrid HINOUS
57 rue Cuvier 75005 PARIS
75005
PARIS
, courriel :
marches@mnhn.fr
, adresse internet :
http://mnhn.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Muséum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Astrid HINOUS
57 rue Cuvier 75005 PARIS
75005
PARIS
, courriel :
marches@mnhn.fr
, adresse internet :
http://mnhn.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
PARIS
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
7 rue de jouy
75181
PARIS CEDEX 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de jouy
75181
PARIS CEDEX 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Muséum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Astrid HINOUS
57 rue Cuvier 75005 PARIS
75005
PARIS
, courriel :
marches@mnhn.fr
, adresse internet :
http://mnhn.e-marchespublics.com
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