Fourniture, installation et maintenance d'un parc d'imprimantes en coût à la page.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Yerres
Correspondant : Olivier CLODONG, Maire, 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. tél. : 0169497705, télécopieur : 0169497739, Courriel : sthillotlanglois@yerres.fr,
Adresse internet : http://www.yerres.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.yerres.fr/.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'un parc d'imprimantes en coût à la page..
Lieu d'exécution : Yerres, 91330 Yerres.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture, installation et maintenance d'un parc d'imprimantes en coût à la page.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La durée du marché est de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 février 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fiscalité locale et dotations de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations (Location-maintenance) : 40%;
      - Caractéristiques techniques (au regard des fonctionnalités proposées sur les différents matériels à partir des documents explicatifs, des performances techniques des appareils, de l'homogénéité et de la pérennité des équipements sur la durée du marché) : 30%;
      - Qualité du service : délai d'intervention, délai de réparation ou remplacement des équipements et consommables : 20%;
      - Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'installation et de livraison : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018MAPAimprimantes.

Renseignements complémentaires : La commune engagera la négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été classée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Yerres
Correspondant : Monsieur le Maire 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de l'innovation
Correspondant : Monsieur Aurélien Combes 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497732 , courriel : acombes@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Yerres
Correspondant : Service Juridique 22 rue du Mont-Griffon 91330 Yerres , tél. : 0169497742 , télécopieur : 0169497739 , courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.yerres.fr/ .