Annonce marché public Chambre d'Agriculture du Cantal Souscription contrats d'assurances des biens, des responsabilités et des véhicules de la chambre d'agriculture

Département de publication :
15

Correspondant : Jean-marie bousquet, 26 rue du 139°ri, 15000 Aurillac, tél : 0471455513, fax : 0471489775, courriel : jean-marie.bousquet@cantal.chambagri.fr, adresse internet : http://www.cantal.chambagri.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Chambre consulaire

Type de marché de services :
6a

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot n°2 : responsabilité civile et risques annexes
Lot n°3 : assurances des véhicules

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Attestation professionnelle de la qualité de courtier en assurances, pour les intermédiaires

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008-002

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14/04/2008

Nom de l'organisme : Monsieur le directeur des services financier et intérieur, Correspondant : Jean-marie bousquet, 26 rue du 139°r.i.
bp 239, 15002 Aurillac cedex, tél : 0471455513

Nom de l'organisme : Cabinet cessia, Correspondant : Rémy barraud, 11 rue alphonse daudet, 44130 Blain, tél : 0240512315

Le dossier de consultation est à retirer à :
Chambre d'agriculture du cantal
26 rue du 139°r.i.
Bp239
15002 aurillac cedex

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: dommages aux biens et risques annexes

• Lot 2: responsabilité civile et risques annexes

• Lot 3: assurances des véhicules