Annonce marché public COMMUNE DE LOUBARESSE Aménagement du réseau d'eaux usées et de la station d'épuration des hameaux de lair et soutirone

Département de publication :
15

Correspondant : M. Le maire, Le bourg, 15320 Loubaresse, tél : 0471737011, fax : 0471737445, courriel : mairie.loubaresse@wanadoo.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45232410

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Aménagement de la station d'épuration de type " filtre plantés de roseaux " 60 eh. Fourniture et pose de canalisation d'eaux usées d 200 , 1165 m.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
17 branchements particuliers d'eaux usées.
Poste de refoulement.
Enfouissement du réseau électrique (800 m) et du réseau télécom (800 m).
Réfection de voirie en béton bitumineux (1400 m2)

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : subventions, fonds propres.
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
- les prix seront révisables.
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique.
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : * les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.


• Capacité économique et financière - références requises : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaire minimal de 150000eurosht pour le lot 1 et de 500000eurosht pour le lot 2

• Capacité technique - références requises : A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.


• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): En ce qui concerne le lot2, l'entreprise doit pouvoir justifier de la réalisation de plusieurs systèmes d'assainissements de type filtre planté de roseaux lors des trois dernières années.

Marché non réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique : note sur 3, pondération 5
• Prix des prestations : note sur 3, pondération 3

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15320-08-2008

Renseignements complémentaires :
* pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le dernier trimestre 2008 pour une durée de 5 mois dont un mois de période de préparation.
* le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

Date d'envoi du présent avis à la publication :
18/09/2008

Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie fixé à 30,00 euros. Un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre trésor public sera joint lors de la demande du dossier de consultation.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de clermont ferrand, 6 cours sablon, 63000 Clermont ferrand, tél : 0473146100

* Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: réseau d'eaux usées, enfouissement des réseaux secs et réfection de voirie
1165 m de canalisation eaux usées, enfouissement des réseaux secs (télécom et EDF) et réfection de voirie en enrobé. : C.P.V. - Objet principal : 45232411

• Lot 2: station d'épuration
Aménagement de la station d'épuration de type "filtres plantés de roseaux" 60 EH. : C.P.V. - Objet principal : 45232420