Annonce marché public Seine Manche Immobilière Entretien des parties communes sur divers sites en seine maritime

Département de publication :
76

Correspondant : Elodie labard, 5, rue st pierre, 76194 Yvetot cedex, tél : 0235959217, courriel : deltacopy@free.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif

Type de marché de services :
1

L'avis implique un marché public.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
15/07/2008

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
15/07/2008

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication :
06/05/2008

Nom de l'organisme : Seine manche immobiliere, Correspondant : Mademoiselle labard, 5, rue saint pierre, 76190 Yvetot, tél : 0235959217

Nom de l'organisme : Seine manche immobiliere, Correspondant : Madame charbonnier, 5, rue saint pierre, 76190 Yvetot, tél : 0235959241

Nom de l'organisme : Seine manche immobiliere, 5, rue st pierre, 76190 Yvetot

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: secteur yvetot-duclair
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• Lot 2: secteur lillebonne-notre dame de gravenchon- saint eustache la forêt
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• Lot 3: secteur barentin-canteleu-cléon-petit couronne-bonsecours-sotteville les rouen
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