Annonce marché public Commune de Chaponnay Extension de la zac du chapotin prolongement de la rue louise labe

Département de publication :
69

Départements de rappel :
01, 38, 42

Correspondant : Benoit millet, 2, place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 0478960010, fax : 0478960010, courriel : benoit.millet@mairie-chaponnay.fr, adresse internet : http://www.mairie-chaponnay.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45112000
• Objets complémentaires : 29873000
• Objets complémentaires : 45233140
• Objets complémentaires : 45112710

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Opération comprenant 4 lots qui feront l'objet de marchés ordinaires séparés
Démarrage de la préparation du chantier envisagé pour la première semaine d'octobre 2008.
Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (voir dans la rubrique « description des lots »).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 01. - terrassement - assainissement
description succincte :
les travaux préparatoires au chantier
les terrassements
la réalisation d'une couche de roulement
les réseaux d'assainissement eu-ep
le raccordement de grilles d'eaux pluviales

etendue et quantité
décapage 5 100 m2
terrassement 3 900 m3
gnt 0/100 1 900 m3
fouille en tranchée 3 050 m3
canalisations dn 1000 135 ml
canalisations dn 800 205 ml
longueur de canalisation 900 ml

Lot 02. - aep irrigation gaz réseaux secs

1 - description succincte :
- le réseau d'irrigation
- le réseau aep
- le génie civil du réseau gaz
- les tranchées et fourreaux dn 63
- les réseaux télécom et câble
- le génie civil du réseau electricité bt
- la création d'un nouveau poste hta

2 - etendue et quantité
- canalisation aep dn 150 510 ml
- canalisation irrigation dn 80 265 ml
- tranchée gaz 300 ml
- fourreaux télécom 1000 ml

Lot 03. - voirie signalisation

description succincte :
les travaux de mise en oeuvre des différentes structures
la mise en oeuvre de la graves bitume
la mise en oeuvre des bétons bitumineux (tranche conditionnelle)
les mises à niveaux de tous les ouvrages (tranche conditionnelle)

etendue et quantité
surface de chaussée neuve 3 000 m2
gnt 0/60 1 470 m3
grave bitume 1 100 t
bordures t3 710 ml
bordures p1 980 ml


Lot 04. - espaces verts plantations
description succincte :
fourniture et mise en place de terre végétale
engazonnement et plantations
arrosage automatique

etendue et quantité
terre végétale 1 000 m3
arbres 90 unités
arbustes et baliveaux 1 000 unités
arrosage automatique de l'ensemble des espaces verts

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/10/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Situation juridique - références requises
Capacité économique et financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises

• Situation juridique - références requises : Les critères retenus pour l'examen des candidatures sont les suivants :
- recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; capacités professionnelles, techniques et financières.

A cet effet vous joindrez les pièces suivantes, datées et signées :
lettre de candidature signée (dc4) ;
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du cmp ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc5 téléchargeable sur le site : minefe.gouv.fr
la forme juridique du candidat
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique k de la dernière version (05/04/07) de la dc5 : cette rubrique reprend toutes les attestations sur l'honneur qui vous sont demandées ; en la signant, vous signez également ces dernières.



• Capacité économique et financière - références requises : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le montant total du présent marché ne devra pas représenter plus de 40% du chiffre d'affaire total de l'entreprise sur la durée du délai, soit 8% du chiffre d'affaire.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait.
présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure, capacités financières...)


• Capacité technique - références requises :  les certificats de qualification professionnelle complets et en état de validité, précisés ci-dessous lot par lot.
liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 5 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé
justifications des capacités professionnelles et techniques.
- qualifications et profils d'entreprises recommandés :
O lot n°1: 1.a-p3 (2322* nouvelle identification) 5.511 (5153)
O lot n°2: 5.402 (5114); 6.610 (6422); 6.922 (673); 7.101 (5332); agréments edf et gdf
O lot n°3: 3p.3a (331)
O lot n°4: p-120 en aménagement d'espace vert, e130 en entretien et a510 pour l'arrosage automatique
Le numéro entre parenthèse fait référence à la nouvelle identification professionnelle d'avril 2008.
 les niveaux demandés font référence au classement des entreprises effectué par la fntp et les organismes de qualification qualipaysage qualibat, mais l'entreprise peut justifier ses capacités par d'autres moyens, notamment des certificats de capacités équivalents.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels

Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.  les certificats de qualification professionnelle complets et en état de validité, précisés ci-dessous lot par lot.
liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 5 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé
justifications des capacités professionnelles et techniques.
- qualifications et profils d'entreprises recommandés :
O lot n°1: 1.a-p3 (2322* nouvelle identification) 5.511 (5153)
O lot n°2: 5.402 (5114); 6.610 (6422); 6.922 (673); 7.101 (5332); agréments edf et gdf
O lot n°3: 3p.3a (331)
O lot n°4: p-120 en aménagement d'espace vert, e130 en entretien et a510 pour l'arrosage automatique
Le numéro entre parenthèse fait référence à la nouvelle identification professionnelle d'avril 2008.
 les niveaux demandés font référence au classement des entreprises effectué par la fntp et les organismes de qualification qualipaysage qualibat, mais l'entreprise peut justifier ses capacités par d'autres moyens, notamment des certificats de capacités équivalents.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels

Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.


• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le montant total du présent marché ne devra pas représenter plus de 40% du chiffre d'affaire total de l'entreprise sur la durée du délai, soit 8% du chiffre d'affaire.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois derniers exercices ne seront pas évincées sur ce simple fait.

• Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique des prestations au vu du mémoire technique fourni (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

La remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
11/08/2008

Nom de l'organisme : Mairie de chaponnay, Correspondant : Bertrand vanden, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 0478960010, fax : 0478960851, courriel : bertrand.vanden@mairie-chaponnay.fr

Nom de l'organisme : Sotrec ingenierie, Correspondant : M chataignier ou m delorme, 25 rue louise lépine, 69970 Chaponnay, tél : 0437236081, fax : 0437230685, courriel : sotrec69@sotrec.fr

Nom de l'organisme : Mairie de chaponnay, Correspondant : M vanden, 2 place de la mairie, 69970 Chaponna, tél : 0478960010, fax : 0478960851, courriel : bertrand.vanden@mairie-chaponnay.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com ).

Nom de l'organisme : Mairie de chaponna, Correspondant : M vanden, 2 place de la mairie, 69970 Chaponnay, tél : 0478960010, fax : 0478960851, courriel : bertrand.vanden@mairie-chaponnay.fr

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69006 Lyon, tél : 0478141010

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: terrassement assainissement
1. Description succincte :
Les travaux préparatoires au chantier
Les terrassements
La réalisation d'une couche de roulement
Les réseaux d'assainissement EU-EP
Le raccordement de grilles d'Eaux Pluviales
: 5 100 m² / 900 ml
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 29873000 45232130

• Lot 2: aep-irrigation-gaz-réseaux secs
3. Description succincte :
Le réseau d'Irrigation
Le réseau AEP
Le Génie civil du réseau Gaz
Les tranchées et fourreaux DN 63
Les réseaux Télécom et câble
Le Génie civil du réseau Electricité BT
La création d'un nouveau poste HTA
: de 265 à 1 000 ml selon le type de réseau
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232120
Objets supplémentaires : 45232130 28861110 32412100 45315400

• Lot 3: voirie signalisation
Les travaux de mise en oeuvre des différentes structures
La mise en oeuvre de la Graves Bitume
La mise en oeuvre des Bétons bitumineux (tranche conditionnelle)
Les mises à niveaux de tous les ouvrages (tranche conditionnelle)
: sur la longueur de l'extension
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Objets supplémentaires : 29524120 14510000

• Lot 4: espaces verts -plantations
Fourniture et mise en place de terre végétale
Engazonnement et Plantations
Arrosage automatique
: 1 000 m²
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 14212410
Objets supplémentaires : 77314100 02520000