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21-11-2008 10:48
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN MARENNES
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase i du parc d'activités à vocation artisanale "les justices" sur la commune de le gua

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 03/10/2008 à 16 h 30
Date limite de dépôt des offres: 03/10/2008 à 16 h 30

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
17

AVIS DE MARCHE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase i du parc d'activités à vocation artisanale "les justices" sur la commune de le gua

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNAUTE COMMUNES BASSIN MARENNES, 10 rue du marechal foch, Contact : à l'attention de Monsieur le président de la commuanuté de communes, FR-17320 Marennes, Tél : 0546859841, E-mail : foncier@bassin-de-marennes.com, Fax : 0546855441
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.bassin-de-marennes.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes du bassin de marennes, 10, rue du maréchal foch, Contact : à l'attention de , FR-17320 Marennes, Tél : 0546859841, E-mail : www.foncier@bassin-de-marennes.com, Fax : 0546855441. URL: http://www.bassin-de-marennes.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute de communes du bassin de marennes, 10, rue du maréchal foch, Contact : à l'attention de , FR-17320 Marennes, Tél : 0546859841, E-mail : www.foncier@bassin-de-marennes.com, Fax : 0546855441. URL: http://www.bassin-de-marennes.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communaute de communes du bassin de marennes, 10, rue du maréchal foch, Contact : à l'attention de , FR-17320 Marennes, Tél : 0546859841, E-mail : www.foncier@bassin-de-marennes.com. URL : http://www.bassin-de-marennes.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase i du parc d'activités à vocation artisanale "les justices" sur la commune de le gua

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no12

Lieu principal de prestation : 10, rue du maréchal foch 17320 Marennes
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché consiste à aménager la phase i du futur parc d'activités les justices sur la commune de le gua, en suivant une démarche de qualité environnementale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
74230000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché porte sur une superficie d'environ 11 hectares.

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en 20 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prix seront révisables. Le délai de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 45 jours. Ces modalités sont définies dans le ccap et l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé cerfa dc4 ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou imprimés cerfa dc5f ou dc5e ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente : l'état annuel des certificats reçus (dc7 n°3691) relatif aux impôts et taxes délivrés par les administrations et organismes compétents remis par le trésorier - payeur - général. Cet état annuel pourra être remplacé par les attestations des organismes fiscaux et sociaux : les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature les attestations délivrées par les différents organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations auxquels ils sont astreints, justifiant qu'ils ont satisfait pour la totalité à leurs obligations ;
- attestation figurant aux articles r 324-4 et r 324-7 du code du travail ;
- en application du 3° de l'article r324-4 du code du travail, l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l.143-3, l.341-6, l.341-6-4 et l.620-3 du code du travail ;
- attestation concernant l'article l.323-1 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail ;
- copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances ;
Ces pièces devront être établies par tout candidat, et par chacun des co-traitants pour un groupement.


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Préciser les moyens techniques et humains affectés par le prestataire spécifiquement pour le présent marché. Fournir le curriculum vitae de chaque intervenant et leur expérience dans le domaine du présent marché. Le maître d'ouvrage impose pour le présent marché un paysagiste,un urbaniste, un architecte et un environnementaliste.



III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste de références récentes (dates d'exécution, nom du maître d'ouvrage, montant des prestations réalisées) et des certificats de capacité pour des prestations similaires en nature et en importance de moins de trois ans. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références ; et une note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/09/2008 à 16:30

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/10/2008 à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier est accessible sur www.marchesecurises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15, rue de blossac, FR-86020 Poitiers cedex

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15, rue de blossac, FR-86020 Poitiers cedex

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/07/2008
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