Annonce marché public Hopital Local Periers Fourniture de fruits et légumes frais

Département de publication :
50

Correspondant : Gaess - groupement d'achats des établissements sanitaires et sociaux - coordonateur : mme danielle marie belgodere, 10, rue de coutances - bp 28
, 50190 Periers, tél : 0233763500, Poste 3539, fax : 0233763600, courriel : l.lebranchu@hopital-periers.fr

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Etablissement Public de Santé

Type de marché de fournitures :
achat

CPV :
• Objet principal : 15000000

L'avis implique un marché public.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La désignation et les quantités de chaque sous-lots sont indiquées au catalogue des produits annexé au cahier des clauses particulières (ccp)

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/06/2008

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dépenses générées par l'exécution du marché sont imputées sur le budget de chaque établissement membre du groupement.
Les modalités de paiement sont régies par les dispositions du titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 50 jours si l'établissement est un établissement public de santé et de 45 jours dans les autres cas (cf. Article 98 du cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures se fera en application des alinéas 2 et 3 de l'article 52 du code des marchés publics, et notamment au vu des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats, jugées au moyen des documents demandés aux trois paragraphes suivants intitulés « références requises » du présent règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités de son ou de ses sous-traitants, le candidat produit tous les documents mentionnés aux trois paragraphes suivants intitulés « références requises » du présent règlement de la consultation et en outre un engagement écrit du ou des sous-traitants.


• Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc 4 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (imprimé cerfa dc 5 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé dc 7) ou les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à la rubrique d de la déclaration (photocopies, datées et signées) ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l. 341-6, l. 125-1, l. 125-3 du code du travail ; le formulaire dc 5 dûment rempli et signé peut tenir lieu des déclarations sur l'honneur demandées ci-dessus ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 un extrait k-bis ou équivalent
 en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents (soit la déclaration dc5, soit toutes les autres pièces ci-dessus).
 en cas de demande de sous-traitance, le candidat doit fournir la déclaration prévue à l'article 114-1° du code des marchés publics (imprimé dc13 ou équivalent) et les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature.


• Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

• Capacité technique - références requises : - une présentation de la société et des ressources et matériels dédiés de manière générale aux prestations attendues ;
- références de moins de trois ans dans des marchés identiques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre en regard des exigences du cctp (appréciée notamment en fonction des fiches techniques des produits) (50 %)
• Prix (40 %)
• Conditions de livraison (10 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2008/01

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation (section iv3 et v) du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
06/05/2008

Nom de l'organisme : Hopital local gaess - groupement d'achat des établissements sanitaires et sociaux, Correspondant : Mme danielle marie belgodère10, rue de coutances - bp 28, 50190 Periers, tél : 0233763500, Poste 3539, fax : 0233763600, courriel : l.lebranchu@hopital-periers.fr

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou par mail à l'adresse suivante : l.lebranchu@hopital-periers.fr ou téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur le duc, 14000 Caen

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: etablissements du groupement nord
Fourniture de fruits et légumes frais :
• Lot 2: etablissements du groupement sud
Fourniture de fruits et légumes frais :