Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fenain
Correspondant : SCHABAILLIE VALERIE,
Place de Nos Fusillés
59179
FENAIN.
tél. : 0327869000,
télécopieur : 0327869000,
Courriel :
communication@ville-fenain.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
réalisation de la médiathèque de fenain.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : Fenain,
59179
Fenain.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Consultation MAPA autour d'intentions architecturales pour la création de la médiathèque de Fenain, d'une surface plancher de 495 m², par voie de construction d'un nouveau bâtiment.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet, objet de la présente procédure adaptée, consiste en la réalisation d'une nouvelle médiathèque, de type troisième lieu, sur la Place de nos Poilus. Le projet doit donner un souffle nouveau au service proposé et être un coeur névralgique pour la ville de Fenain.
Le coût des travaux de l'opération, liés au bâtiment - construction - est estimé à 966 000euros HT (valeur décembre 2017)
L'étendue des prestations comprend en tranche ferme :
- missions de base telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application
- Définition des mobiliers faisant corps avec les ouvrages et participant indissociablement à leur fonctionnalité (éléments mobiliers structurels, ...), de tous les câblages y compris ceux nécessaires pour l'informatique, le son et la lumière..
Estimation de la valeur (H.T.) : 141000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Deux tranches conditionnelles éventuelles pourront être affermies.
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la mise en place des mobiliers, de l'aménagement intérieur et de la signalétique.
- Aménagements extérieurs liés au fonctionnement de l'équipement : parvis et espace aménagé extérieur utilisable ponctuellement pour des activités de la médiathèque (patio extérieur compris), cheminement, stationnement..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :26 mars 2018
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - compétences et capacités professionnelles :
architecture : architecte ou groupe d'architectes ayant capacité d'exercer en france.
bureau d'études techniques de la construction : fluides et structures
economie de la construction
ingénierie acoustique
ingénierie environnementale
remarques :
certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. dans ce cas, elles seront chacune précisées, au même titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références tel que décrit ci-après au paragraphe justifications à produire.
en cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera l'architecte. chaque architecte sera exclusivement présent dans une seule équipe (en tant que mandataire ou co-traitant).
l'équipe pourra s'entourer de compétences complémentaires en fonction du projet. cette équipe ne pourra en aucun cas être modifiée, dès la phase candidature sans l'aval du maître d'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - critères de sélection des candidats :
compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.
qualité des références fournies dans le dossier de candidature
critères d'élimination des dossiers de candidature :
les équipes dont les compétences et capacités professionnelles citées précédemment dans le présent avis sont incomplètes ou insuffisamment démontrées dans les éléments du dossier technique, pourront être éliminées de la consultation par décision du jury de mapa,
les équipes n'ayant pas fourni de cd ou clé usb lisible et exploitable pour l'examen du jury pourront être éliminées par la commission de sélection.
Situation juridique - références requises : o justifications à produire quant à la situation juridique :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),
les pouvoirs de la personne habilitée à représenter l'entreprise,
la déclaration sur l'honneur datée et signée en original par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Capacité économique et financière - références requises : o justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacune des entreprises groupées ou non :
o justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché ;
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :critères de sélection des candidats :
compétences, qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de complexité et/ou de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.
qualité des références fournies dans le dossier de candidature.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
15 février 2018 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 12 février 2018 à 16:00.
Date limite de réception des offres : 05 mars 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 MAPA SERV 01.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : Dans le cadre du MAPA, indemnisations attribuées aux 3 équipes sélectionnées à l'issue de la phase de candidature.
3 000 euros HT par candidat.
Détail des paiements à verser à tous les participants : Précisé dans le règlement de MAPA.
Cette indemnité sera versée à titre d'avance en ce qui concerne l'équipe finalement signataire du marche de maîtrise d'oeuvre. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée si les prestations présentées sont jugées non conformes au règlement du MAPA par le jury de sélection..
Renseignements complémentaires : Les candidats appelés à présenter un projet devront obligatoirement se rendre sur site pour une réunion et une visite du site prévu le 20 février 2018 (cf. article 1.3 du Règlement de Consultation)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mise à disposition gratuite
Date limite d'obtention : 09 février 2018 à 16:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Une lettre de candidature établie sur imprimé DC1 ou équivalent : cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
- Dossier technique
- Page A4 (modèle en annexe 1 du Règlement de Consultation) avec présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et identification précise des personnes ou structures assumant chacune des compétences demandées. Cette présentation doit permettre au jury de sélection, sans équivoque et de manière simple, de savoir qui intervient dans quel domaine de compétence et de vérifier que tous les champs de compétences demandés sont couverts. Une compétence présentée doit être étayée de références, certificats ou diplômes attestant de la capacité du membre de l'équipe à assumer cette compétence.
- CV ou attestations de qualification professionnelle concernant les personnes couvrant chacun des champs de compétences professionnelles requis pour ce projet
- Page A4 (fiche modèle fournie en annexe 2 du Règlement de la consultation et devant être impérativement utilisée) reprenant 5 références ou expériences de l'architecte mandataire et/ou de l'architecte associé jugées les plus significatives compte tenu de l'opération envisagée
- Un document Powerpoint, transformé en Pdf comprenant les 5 images -une image par diapositive et par référence-, illustrant les références ou expériences architecturales décrites plus haut (ces images seront enregistrées sur CD ou clé USB). Ce document servant à une projection collective pour la commission de sélection, est indispensable pour l'examen du dossier technique.
- Dossier(s) de présentation présentant les références de chacun des membres du groupement et pouvant intégrer photos et plans des projets menés ou en cours de réalisation.
cf article 4.4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Fenain
Correspondant :
Mme Valérie Schabaillié
Candidatures transmises par voie postale, par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante :
Mme le Maire de Fenain - Place de Nos Fusillés - 59179 FENAIN
La mention "ne pas ouvrir par le service courrier - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la médiathèque de Fenain" figurera sur l'enveloppe extérieure. Cette transmission est recommandée mais n'est pas obligatoire.
Les candidats peuvent également choisir de déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse Postale : Place de Nos Fusillés
59179
FENAIN
, tél. : 0327869000
, courriel :
communication@ville-fenain.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Fenain
Correspondant :
Mme Valérie SCHABAILLIE
Place de Nos Fusillés
59179
FENAIN
, tél. : 0327869000
, télécopieur : 0327869001
, courriel :
communication@ville-fenain.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Fenain
Correspondant :
Mme Valérie SCHABAILLIE
Place de Nos Fusillés
59179
FENAIN
, tél. : 0327869000
, télécopieur : 0327869001
, courriel :
communication@ville-fenain.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
59000
LILLE
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Fenain
Correspondant :
Mme Valérie Schabaillié
Place de Nos Fusillés
59179
FENAIN
, tél. : 0327869000
, télécopieur : 0327869001
, courriel :
communication@ville-fenain.fr
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel Article L.551-I du CJA jusqu'à la conclusion du marché, et
Article R 421-1et 3 du CJA ; 2 mois à compter de la décision du rejet.