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06-09-2008 04:50
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon
Contrat d'exploitation (avec fourniture d'energie) des installations thermiques des batiments communaux

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 27/08/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 27/08/2008 à 16 h 00

Voir avis rectificatif du 18/07/2008

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
69

AVIS DE MARCHE

Contrat d'exploitation (avec fourniture d'energie) des installations thermiques des batiments communaux

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon, 10, rue deshay, Contact : à l'attention de Thierno dieng, FR-69110 Sainte-foy-les-lyon, Tél : 0472325916, E-mail : thiemo.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, Fax : 0472325946
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet ita assistant maîtrise d'ouvrage, Village danne gacon'entreprises saint henri lot 113
6, rue, Contact : à l'attention de Mlle ponsini, FR-13016 Marseille, Tél : 0486264102, Fax : 0486264110

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de sainte foy-les-lyon, 10 rue deshay, Contact : à l'attention de M fugier, FR-69110 Sainte foy-les-lyon, Tél : 0472325954, E-mail : clement.fugier@ville-saintrfoyleslyon.fr, Fax : 0472325946

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrat d'exploitation (avec fourniture d'energie) des installations thermiques des batiments communaux

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : 10 rue deshay 69110 Sainte foy les lyon
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Contrat d'exploitation (avec fourniture d'energie) des installations thermiques des batiments communaux

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Mtiger : marché température avec intéressement avec garantie totale
Mcger : marché compteur avec garantie totale
Pfger : marché prestation forfaitaire avec garantie totale

P1 energie
P2 maintenance
P3 garantie totale


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Option1 :prestations de mise en conformité des chaufferies
Option2 : prestations de perennisation du matériel en chaufferie


II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique (60 points)
• Prix (40 points)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27/08/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres
L'amo chauffage

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, FR-69433 Lyon cedex 03, Tél : 0478141042, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : 0478141065

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
11/07/2008
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