Annonce marché public Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon Organisation et gestion des marchés de détails (marchés forains) sur la commune de sainte foy-lès-lyon

Département de publication :
69

Correspondant : Thierno dieng, 10, rue deshay, 69110 Sainte-foy-les-lyon, tél : 04 72 32 59 15, Poste 915, fax : 04 72 32 59 46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Marché unique de gestion des places de marchés avec la désignation d'un régisseur ttitulaire et de régisseurs suppléants

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré sur fonds publics prévus au bidget de la ville . Paiement sous 45 jours

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Offres à transmettre par pli postal ouà déposer à l'adresse suivante :
Ville de sainte foy-lès-lyon
Service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon

Nom de l'organisme : Services marchés publics, Correspondant : Thierno dieng, 10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
, 69110 Sainte foy-lès-lyon, tél : 0472325915, Poste 915, fax : 0472325946, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme dématis : e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2008