Annonce marché public Mairie de La tour de Salvagny Marché de fournitures et de services pour la location et le montage de tentes pour le marché de noël 2008.

Département de publication :
69

Correspondant : Services techniques, Place de la mairie - bp49, 69890 La tour de salvagny, tél : 04 78 48 06 35, courriel : yvelise.debauge@salvagny.org

Type de marché : Fournitures
Services

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
La dépense sera imputée sur le budget de la commune de la tour de salvagny

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupement solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'éxécution du marché;

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Prévoir un ppsps.
• Pv de classement au feu des bâches des tentes, à joindre obligatoirement sous peine d'élimination.
• Conditions de l'assurance, à joindre obligatoirement sous peine d'élimination.
• Une pénalité de 1000 euros est fixée par heure de retard de montage, excepté en cas de faits exceptionnels ou du fait de la commune.
• Pour information, il n'est pas possible de fixer les tentes par piquet, seul le lestage est possible.
• Le critère qualité technique est décomposé comme suit :
- nombre de personnes mises à disposition : 10 points
- conditions de remplacement du matériel défectueux lors du montage et pendant la manifestation et délais de remplacement : 10 points
- coût du matériel abîmé : 10 points
• Autre justification à produire : dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix : 40 points
• Délais (montage et démontage) : 30 points
• Qualité technique : 30 points

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-023-MI-FCS-YD

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Les offres devront être soit envoyées en recommandé avec accusé de réception soit remises contre récepissé à l'adresse susvisée. Les offres devront être remises sous pli cacheté avec indication sur l'enveloppe de l'objet du marché.

Nom de l'organisme : Mairie de la tour de salvagny, Correspondant : Service des marchés publics, Place de la mairie - bp 49, 69890, La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009

Nom de l'organisme : Mairie de la tour de salvagny, Correspondant : M. pierre vaginay, Place de la mairie - bp 49, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009

Le dossier de consultation devra être demandé par écrit à l'adresse susvisée. La demande peut être faite soit par courrier soit par fax au 04.78.48.00.09. Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2008