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MAIRIE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Remplacement de l'installation de climatisation du bâtiment mairie/poste/espace musical


Remplacement de l'installation de climatisation du bâtiment mairie/poste/espace musical

Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 07/07/2009 à 12 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 15/09/2009


AVIS ID 65666

Département de publication :
69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE LATOUR DE SALVAGNY
Correspondant : Service des marchés publics, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
MAIRIE

Objet du marché :
Remplacement de l'installation de climatisation du bâtiment mairie/poste/espace musical

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45331220

Lieu d'exécution :
Mairie, 69890 La tour de salvagny


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le projet de remplacement de la climatisation consiste à supprimer la production de froid actuelle, y compris tour de refroidissement et tuyauteries associées, et à installer une nouvelle production frigorifique de l'ensemble dans le local technique sous le bâtiment mairie.
La visite des lieux est obligatoire. Elle aura lieu le 18/06/2009 à 10 h 00 en mairie.
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 27/07/2009.
La réception des travaux devra impérativement intervenir avant le 15/10/2009.
Chaque critère d'analyse des offres sera noté sur 10 points.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments définis dans l'article 4 c du règlement de consultation et le critère délai d'exécution sera apprécié au regard du planning d'exécution des travaux proposé par l'entreprise.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Installation d'un groupe froid système split avec condenseur déporté en terrasse.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
27/07/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande pourra se substituer à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le projet sera financé sur les fonds propres du budget principal de la commune.
Le règlement des prestations se fera par mandats administratifs dans les délais réglementaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Ces travaux réalisés pendant la période d'occupation des bureaux ne devront en aucun cas perturber le fonctionnement normal des services. Les candidats devront donc prévoir des mesures visant à limiter les nuisances sonores et les différentes gênes occasionnées par la réalisation du chantier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Les candidats utiliseront obligatoirement les formulaires dc4 et dc5 pour présenter leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Délai d'exécution (10 %)

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
07/07/2009 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
09-015

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10/06/2009

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Pierre vaginayPlace de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : pierre.vaginay@salvagny.org

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://salvagny.e-marchespublics.com ).

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon , 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché ( L551-1; L551-4; L551-9 du code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (L551-18; L551-19; L551-20 du code de la justice administrative)
Recours indemnitaires dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision faisant grief.



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Type de procédure : Proc.Adapt.
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