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MAIRIE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Création d'un chemin piétonnier au groupe scolaire public


Création d'un chemin piétonnier au groupe scolaire public

Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/07/2009 à 12 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 11/09/2009


AVIS ID 66307

Département de publication :
69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE LATOUR DE SALVAGNY
Correspondant : Service des marchés publics, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
MAIRIE

Objet du marché :
Création d'un chemin piétonnier au groupe scolaire public

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45262522

Lieu d'exécution :
1 avenue de l'hippodrome, 69890 La tour de salvagny


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Création d'un cheminement piétonnier au groupe scolaire public comprenant les travaux suivants: terrassements généraux - cheminement piétons - assainissement - éclairage public - maçonneries.
Les travaux devront impérativement être terminés au 21 août 2009. Les opérations de réception des travaux devront être effectuées dans la semaine du 24 au 28 août 2009.
Chaque critère d'analyse des offres est noté sur 10 points.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments mentionnés dans le paragraphe c de l'article 3 du règlement de consultation.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Environ 65 ml de cheminement piéton et 350 m3 de mouvement de terre.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
20/07/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera prélevée. Une garantie à première demande pourra se substituer à cette retenue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux sont financés sur les fonds propres du budget principal de la commune. Les règlements se feront par mandats administratifs dans le délai règlementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Références professionnelles et capacité technique
Capacité économique et financière




Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (60 %)
• Valeur technique (40 %)

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
06/07/2009 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
09-016

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé au service destinataire.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant la date du 6/07/2009 - 12 h 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication :
12/06/2009

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Pierre vaginayPlace de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : pierre.vaginay@salvagny.org

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://salvagny.e-marchespublics.com ).

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél : 0478141010, Poste 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : articles L.551-1, L.551-4, L.551-9, du code de justice administrative. Référé contractuel : L. 551-13 CJCA. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.Recours indemnitaires dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision faisant grief.



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Type de procédure : Proc.Adapt.
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