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MAIRIE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en gohr en terrain synthétique Réalisation d'une étude de faisabilité pour une éventuelle construction d'un bâtiment de 500 m² (vestiaires et sanitaires) et étude des réseaux vrd correspondants.


Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en gohr en terrain synthétique Réalisation d'une étude de faisabilité pour une éventuelle construction d'un bâtiment de 500 m² (vestiaires et sanitaires) et étude des réseaux vrd correspondants.

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/07/2009 à 16 h 00

AVIS LIES


Voir l'2 du 29/09/2009


AVIS ID 66918

Département de publication :
69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE LATOUR DE SALVAGNY
Correspondant : Service des marchés publics, Place de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
MAIRIE

Objet du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en gohr en terrain synthétique
Réalisation d'une étude de faisabilité pour une éventuelle construction d'un bâtiment de 500 m² (vestiaires et sanitaires) et étude des réseaux vrd correspondants.

Type de marché de services :
12

CPV :
• Objet principal : 71300000

Lieu d'exécution :
Parc de l'hippodrome, 69890 La tour de salvagny


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le terrain en synthétique devra présenter les caractéristiques suivantes:
- être homologué en catégorie 4
- recevoir des matches seniors 18 ans, 15 ans et 13 ans et des matches poussins et benjamins
- entrainements sur terrain complet ou demi terrain
- éclairage
La mission de maîtrise d'oeuvre pour le terrain de football comprend les éléments suivants: mission de base - infrastructure ( avp - pro - act - visa - det - aor)
La réception du terrain devra intervenir au plus tard fin mai 2010.

L'étude de faisabilité du bâtiment devra comporter les points suivants:
- étude des réseaux (assainissement, télécom, électricité)
- étude du choix de l'assainissement (collectif et non collectif) et chiffrage financier de ces deux possibilités
- étude des options possibles pour le chauffage du bâtiment avec chiffrage financier
- estimation du coût global de l'opération (construction et réseaux)
Le bâtiment est destiné aux utilisateurs des terrains situés sur le parc.
Le bâtiment devra s'intégrer architecturalement avec les bâtiments existants de l'ancien champ de courses ou avoir un aspect extérieur se rapprochant des infrastructures hippiques.
Les toitures en terrasses sont proscrites.




Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le bâtiment aura une surface d'environ 500 m² et sera équipé de:
- 13 vestiaires environ avec douches et sanitaires associés
- des sanitaires à l'intérieur et à l'extérieur
- une salle de soins
- une zone de stockage
- un local administratif

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
12/08/2009

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
02/03/2010

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de l'opération se fera sur les fonds propres de la commune.
Le règlement des prestations interviendra par mandats administratifs dans le délai réglementaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Compétences, qualité des références fournies et moyens, respect des délais de réalisation du terrain.

• Capacité technique - références requises : Expérience dans le domaine des équipements sportifs.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• - liste des références professionnelles d'importance et de complexité équivalentes indiquant la mission exécutée, sa date, le maître d'ouvrage de l'opération et le montant de l'opération
- cv et références des personnes qui suivront le chantier, -- tous documents relatifs à la compétence et aux moyens des candidats
- preuve d'une assurance pour risques professionnels
- carte d'inscription au registre des métiers ou extrait kbis
• - un bureau d'études spécialisé dans les sols sportifs est souhaité
- un bureau d'études vrd est obligatoire


• Les candidats présenteront leur candidature obligatoirement en produisant les formulaires dc4 et dc5 (nouveaux modèles).
Toutes les rubriques devront-être correctement renseignées et les documents à produire seront joints aux formulaires.

• Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, il conviendra de produire pour chacun des opérateurs les mêmes documents que ceux exigés pour le candidat ainsi qu'un engagement écrit de chacun des opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Dans le cadre du groupement le bureau d'études sera le mandataire du groupement

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Compétences, qualité des références et moyens
• Respect du délai de réalisation du terrain

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
21/07/2009 16:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
09-017-MI-MOE-MAD

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les candidatures sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mairie contre récépissé au plus tard le 21 juillet 2009 - 16 h00.
Les offres doivent parvenir exclusivement à l'adresse figurant à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur, sous pli fermé portant la mention : "marché de maîtrise d'oeuvre - terrain syntétique parc de l'hippodrome - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis à la publication :
25/06/2009

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie, Correspondant : Pierre vaginayPlace de la mairie, 69890 La tour de salvagny, tél : 0478480635, fax : 0478480009, courriel : pierrevaginay@salvagny.org

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon

, 184 rue duguesclin, 69433 lyon, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : articles L.551-1, L.551-4, L.551-9, du code de justice administrative. Référé contractuel : L. 551-13 CJCA. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours indemnitaires dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision faisant grief.




MAIRIE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en gohr en terrain synthétique Réalisation d'une étude de faisabilité pour une éventuelle construction d'un bâtiment de 500 m² (vestiaires et sanitaires) et étude des réseaux vrd correspondants.


Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un terrain de football en gohr en terrain synthétique Réalisation d'une étude de faisabilité pour une éventuelle construction d'un bâtiment de 500 m² (vestiaires et sanitaires) et étude des réseaux vrd correspondants.

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/07/2009 à 16 h 00

REGLEMENT DE CONSULTATION


Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.



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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/07/2009 à 16 h 00

DOSSIER DE CONSULTATION


Le dossier de consultation n'est pas disponible en ligne.



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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 21/07/2009 à 16 h 00

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