Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
21
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP CPAGE
Correspondant : Chomton Mathilde,
19 rue Louis de Broglie - BP 56507
21065
DIJON Cedex.
tél. : 0380284695,
Courriel :
mathilde.chomton@cpage.fr,
Objet du marché :
choix d'un prestataire en renfort dans la réalisation des formations et des prestations bo chez les établissements adhérents de cpage..
Code NUTS : |FRC11|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 septembre 2018
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a) expérience : 15%
b) connaissance du domaine métier : 25 %
c) disponibilité : 20%
d) prix 40%
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Se référer au DCE
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 10 août 2018 à 10:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018-006.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
GIP CPAGE
Correspondant :
Mathilde Chomton
19 rue louis de broglie
21065
Dijon
, courriel :
mathilde.chomton@cpage.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
GIP CPAGE
Correspondant :
Eric Allalinarde
19 rue Louis de Broglie
21065
Dijon
, tél. : 0380284646
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
GIP CPAGE
Correspondant :
Mathilde CHOMTON
19 rue Louis de Broglie
21065
dijon
, tél. : 0380284646
, courriel :
mathilde.chomton@cpage.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
GIP CPAGE
Correspondant :
Mathilde Chomton
19 rue louis de broglie
21065
DIJON
, tél. : 0380284646
, courriel :
mathilde.chomton@cpage.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
GIP CPAGE
Correspondant :
Mathilde Chomton
19 rue louis de broglie
21065
DIJON
, tél. : 0380284646
, courriel :
mathilde.chomton@cpage.fr
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.