SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Brest Métropole Habitat,
68, rue de Glasgow - BP 92251 ,
29222,
Brest cedex 2,
Point(s) de contact : Monsieur Maxime DIQUELOU, Chef du Service Achats,
Téléphone : (+33) 2 29 00 45 12,
Courriel :
mdiquelou@bm-h.fr,
Code NUTS : FRH02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROGRAMME DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET REALISATION DES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence :
2018-007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
PROGRAMME DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET REALISATION DES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PROGRAMME DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE ET REALISATION DES DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE BREST METROPOLE HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre dure 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pendant lesquels le pouvoir adjudicateur peut lancer ces commandes.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite reconduire l'accord cadre, il enverra par écrit sa décision au titulaire au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre .
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
la liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l'honneur pour justifier :
attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC répondant aux conditions de l'article R.271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC répondant aux conditions de l'article R.271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 février 2018 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2018 à 09:00
Lieu : Date prévisionnelle
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement : sur emprunts, fonds propres
Indemnité pour début d'exécution:
Les candidats remettant une offre avec les éléments demandés dans le cadre du CCTP percevront une indemnité de 300 euros H.T.
Les conditions de remise des offres sont précisés dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse indiquée dans le RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 0223212828 - Fax : 299635684,
35044,
RENNES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Brest Metropole Habitat - Service Achats,
Brest Métropole Habitat
68 rue de Glasgow
BP 92251,
29200,
Brest,
Courriel :
mdiquelou@bm-h.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2018