Annonce marché public Cté Cnes des Villages Truffiers Accord cadre pour des travaux de réfection, grosses réparations et entretien de voirie communale existante

Département de publication :
24

Correspondant : Didier frerebeau, Square roger françois, 24420 Sorges, tél : 0553080520, fax : 0553080805, courriel : villages.truffiers@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Type de marché de travaux :
exécution

CPV :
• Objet principal : 45233142
• Objets complémentaires : 45233140
• Objets complémentaires : 45233141

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros

Caractéristiques principales :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestation divisée en lot : non

Date prévisionnelle de commencement des travaux :
01/10/2008

Cautionnement et garanties exigés :
5% de retenue de garantie ou une caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres, paiement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement d'entreprises solidaires

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le d.c.e, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

• Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf règlement de consultation

• Capacité technique - références requises : Cf règlement de consultation

• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Accord cadre 2008-3

Date d'envoi du présent avis à la publication :
07/07/2008

Nom de l'organisme : Communauté de communes des villages truffiers des portes de périgueux. , Correspondant : Square roger françois
, 24420 Sorges, tél : 0553080520, courriel : villages.truffiers@wanadoo.fr

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bordeaux,, 9 rue tastet bp 947, 33063 Bordeaux