Annonce marché public CENTRE DE READAPTATION Prestations de services d'assurances

Département de publication :
25

Correspondant : Mme rohrbach evelyne, Route de lyon - bp 5, 25440 Quingey, tél : 0381546600, fax : 0381638925, courriel : eco-quingey@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé

Type de marché de services :
6a

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
5 lots
Lot n° 1 : assurance responsabilité civile et collective accident
Lot n° 2 : assurance protection juridique
Lot n° 3 : assurance automobile et auto mission
Lot n° 4 : assurance prestations statutaires du personnel
Lot n° 5 : assurance dommanges aux biens, bris de machine, tous risques informatiques

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestation divisée en lot : oui
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/01/2009

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement global est de 50 jours

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critères techniques
Critères de gestion
Critères de prix

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date d'envoi du présent avis à la publication :
03/10/2008

Nom de l'organisme : Centre de readaptation, Correspondant : Mme rohrbachRoute de lyon, 25440 Quingey, tél : 0381546600

Renseignements relatifs aux lots :
• Lot 1: responsabilité civile et collective accidents
Assurances responsabilité civile et collective accidents : Durée : à compter du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2011

• Lot 2: protection juridique
Assurance protection juridique : Durée : à compter du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2011

• Lot 3: automobile et auto mission
Assurances automobile et auto mission : Durée : à compter du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2011

• Lot 4: prestations statutaires du personnel
Assurances Prestations statutaires du personnel : Durée : à compter du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2011

• Lot 5: dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques
Assurances dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques : Durée : à compter du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2011