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29-08-2008 03:01
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
SEMIDEP
Portefeuille d'assurances de la semidep

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 04/07/2008 à 10 h 00
Date limite de dépôt des offres: 04/07/2008 à 10 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
75 Paris

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SEMIDEP

Objet du marché :
Portefeuille d'assurances de la semidep

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
AO Ouvert

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://semidep.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 04/07/2008 à 10 h 00
Offre : 04/07/2008 à 10 h 00

Informations complémentaires :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEMIDEP, 3/11 rue Louise Thuliez, à l'attention de Mme HIVERNAUD Danièle, F - 75019 Paris, Tél : 0153363434
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VERSPIEREN, 57 rue Villiers, à l'attention de Mme MARCHAL Carine, F - 92200 Neully sur Seine, Tél : 0149641364, Email : cmarchal@verspieren.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMIDEP, 3/11 rue Louise Thuliez, Contact : à l'attention de Mme MENAUT Caroline, F - 75019 Paris, Tél : 0153363396, Email : cmenaut@semidep.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMIDEP, 3/11 rue Louise Thuliez, Contact : Référent Marchés, à l'attention de Mme Menaut Caroline, F - 75019 Paris, Tél : 0153363396, Email : cmenaut@semidep.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Portefeuille d'assurances de la SEMIDEP
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : Ile de France,
Code NUTS : FR
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succinte du marché ou de l'achat / des achats : Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de la SEMIDEP.
Marché soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66330000, 66337000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
Prestations divisées en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : En tout état de cause les candidats doivent remettre une offre conforme à la solution de base et aux éventuelles options.
II.2.2) Options : Oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2009 et jusqu'au 01 janvier 2012

Informations sur les lots

Lot N°1
Intitulé : Lot 1
1) Description succinte : Multirisques du Patrimoine Mobilier et Immobilier
2) Classification CPV : 66330000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°2
Intitulé : lot 2
1) Description succinte : Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
2) Classification CPV : 66337000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°3
Intitulé : Lot 3
1) Description succinte : Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
2) Classification CPV : 66337000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEMIDEP
Financement: fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature ou DC4
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ou DC5 et DC7;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Extrait du Kbis
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, concernant des prestations de même natue, en indiquant le montant, l'époque. Ces références doivent être vérifiables par la SEMIDEP ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat ;
III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique (jugée en fonction de la note méthodologique) : 60%
2. Prix : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/07/2008 à 10 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et / ou un programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Critères de sélection des candidatures : Moyens humains et techniques, références notamment dans des domaines similaires et garanties financières.
Les dossiers de candidature et d'offres seront remis sous pli cacheté. Ce pli portera la mention suivante : "Portefeuille assurances". Ils seront envoyés par courrier ou déposés contre récépissé de dépôt. Les candidatures envoyées par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas admises. Les candidats sont responsables de la date d'arrivée sur site de leur candidature. Les locaux de la SEMIDEP sont ouverts de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SEMIDEP
Deborah Van Der Voort
3-11 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Tél : 01 53 36 33 96
Fax : 01 47 00 83 12
Mail : dvandervoort@semidep.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
VERSIPIEREN
Carine Marchal
57 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
Tél : 0149641364
Mail : cmarchal@verspieren.com

Des éléments du dossier de consultation sont également téléchargeables sur : http://www.e-marchespublics.com
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