Tél : 01 72 36 55 48
08-08-2008 22:36
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Clamart
Marché d'assurances

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 23/05/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 23/05/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
92

AVIS DE MARCHE

Marché d'assurances

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Clamart, Place maurice gunsbourg, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-92140 Clamart, Tél : 0146623716, Fax : 0146623568
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de clamart, Place maurice gunsbourg, Contact : à l'attention de Service des marchés publics, FR-92140 Clamart, Tél : 0146623716

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'assurances

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a

Code NUTS: FR105

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'opération d'assurance est décomposée en 3 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot 1: assurance "responsabilité civile générale"
Lot 2: assurance "flotte automobile"
Lot 3: assurance "protection juridique"

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66337000 , 66337400 , 66337100 , 66333000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
L'opération se compose de 3 lots (voir ci dessus). Il s'agit de marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché comporte une option pour le lot 1

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/01/2009 jusqu'au 31/12/2013

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurance responsabilité civile générale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance responsabilité civile générale
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66337000-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurance flotte automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance flotte automobile
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66337100-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance protection juridique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance protection juridique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds publics de la ville de clamart (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville par mandat administratif dans un délai de 45 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du code civil français majoré de deux points.la cotisation est payable d'avance et sera réglée conformément au code des assurances français et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics français.



III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics français).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc4 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc4);
Déclaration sur l'honneur (imprimé dc5)ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ce formulaire. Le candidat trouvera aussi le détail de ces déclarations dans le reglement de la consultation, librement téléchargeable. Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr


III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés;
Certificats de qualifications professionnelles du candidat.des documents similaires doivent être fournis en cas de sous traitance.
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre,
L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,
Nb : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,
Le cahier des charges, daté, paraphé et signé, pour chaque lot,
Les variantes éventuellement présentées, pour chaque lot,
La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...) pour chaque lot,
Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique.


III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyen de gestion du contrat et/ou des sinistres - délai d'indemnisation (60 %)
• Prix (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/2008 à 11:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23/05/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'unité monétaire est l'euro.il s'agit d'un avis obligatoire.toute demande de dossier de consultation doit être demandée par télécopie. Le dossier peut égalament être téléchargé directement sur le site www.clamart.fr. Le candidat peut consulter le reglement de consultattion s'il souhaite plus de renseignements sur le déroulement de la procédure.
Les textes applicables sont le code des assurances français et le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Le candidat transmettra son offre soit par courrier soit par voie électronique (voir condition dans le reglement de consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, Fax : 0139205422

VI.4.2) Introduction des recours :
Le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification et jusqu'à la signature des marchés, pour les candidats évincés.
- toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
02/04/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis