Annonce marché public CCAS de Clamart Fourniture et livraison de colis gastronomiques pour les personnes âgées.

Département de publication :
92

Correspondant : Monsieur le président du ccas, 55 avenue jean jaurès, 92140 Clamart, tél : 0146623716, fax : 0146623568

Type de marché de fournitures :
achat

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande dont le minimum quantitatif annuel est de 5 000 colis et le maximum quantitatif annuel est de 8 000 colis. Fourniture de 2 catégories de colis, l'une en juillet et l'autre en décembre.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée maximum de 2 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte: non.

Prestation divisée en lot : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 45 jours par mandat aministratif. Les modalités de finacement sont les suivantes : impots et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Références, compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)


Autres renseignements demandés :
• Ceux demandés dans le mémoire technique

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et notamment au vu de la qualité des produits (goût des échantillons, fiche technique des produits) et des modalités d'exécution de la prestation (45 %)
• Prix (35 %)
• Contenant et présentation du colis (15 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Les échantillons seront remis avant la date limite de remise des offres.

Pas de remise par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/07/2008

Dossier gratuit. Toute demande doit être transmise par fax 01 46 62 35 68. Le dossier peut être téléchargé par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0130216319

toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal précité dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Il est aussi possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché