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21-11-2008 11:03
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Mairie de Clamart
Marché pour la maintenance préventive, curative, et de gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses tricolores et pose/dépose des illuminations de fin d'année.

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 06/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 06/10/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
92

AVIS DE MARCHE

Marché pour la maintenance préventive, curative, et de gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses tricolores et pose/dépose des illuminations de fin d'année.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Clamart, Place maurice gunsbourg, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-92140 Clamart, Tél : 0146623716, E-mail : marchespublics@clamart.fr, Fax : 0146623568
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Collectivité territoriale

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché pour la maintenance préventive, curative, et de gros entretien des installations d'éclairage public et de signalisations lumineuses tricolores et pose/dépose des illuminations de fin d'année.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no1


II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Mission 1 : prestations de maintenance curative et de gros entretien des lots 1 et 2 ainsi que la pose, l'allumage et la dépose, des illuminations de fin d'année
Mission 2 : prestations de maintenance préventives des lots 1 et 2 ainsi que la maintenance préventives des illuminations de fin d'année

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché divisé en 2 lots. Le marché débutera le 1er janvier 2009 et se terminera le 31 décembre 2010. Il pourra être reconduit deux fois au maximum par période de douze moismarché à bons de commande pour les lots 1 et 2 pour les prestations de maintenance curative et de gros entretien
Marché traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenances préventives des lots 1 et 2


II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Pour le lot 1
- option 1 : informatisation de la gestion de l'éclairage public
- option 2 : prestation de fourniture de décors lumineux de fin d'année

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Installations d'éclairage public et illuminations de fin d'année
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Maintenance préventive, curative, et de gros entretien des installations d'éclairage public ainsi que la pose, la dépose, l'entretien et la maintenance curative des illuminations de fin d'année
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
50232100-1 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Mission curative et de gros entretien : - mini annuel : 300 000 e ht- maxi annuel : 1 200 000 e ht
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Signalisations lumineuses tricolores
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Maintenance préventive, curative, et de gros entretien des signalisations lumineuses tricolores
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
50232200-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Mission curative et de gros entretien : - mini annuel : 50 000 e ht- maxi annuel : 250 000 e ht
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 45 jours par mandat administratif. Les modalités de financement sont les suivantes : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent fournir les formulaires dc4 et dc5 remplis ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations figurant dans ces formulaires. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.


III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour le lot 1 :
- les certificats de qualifications professionnelles me4, tn4, ht, rt ou tout document équivalent apportant la preuve de la capacité du candidat
- un certificat pour l'entretien de 4 000 à 6 000 points lumineux au minimum


III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• 1.valeur technique sur la base du mémoire technique (50 %)
• 2.prix sur la base des bordereaux de prix unitaires, des dpgf, des rabais pour les travaux de grosses réparations sur le même site et du coefficient d'entreprise pour l'option n°2 du lot 1 (40 %)
• 3.délais d'intervention d'urgence (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
06/10/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Toute demande de dossier doit être transmise par fax. Le dossier est également téléchageable et la remise des offres par voie électronique est également accessible sur http://ville-clamart.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Les candidats prendront contact auprès du secrétariat des services techniques, 01 46 62 36 10 pour prendre rendez-vous afin d'effectuer la visite


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de versailles, 56 avenue de saint cloud, FR-78011 Versailles, Tél : 0139205400

VI.4.2) Introduction des recours :
Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification. il est aussi possible de recourir au référé précontractuel à tout moment jusqu'à la signature du marché

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
05/08/2008
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