Annonce marché public Centre Hospitalier de Montfavet Réhabilitation d'un bâtiment d'habitation en hôpital de jour à valréas - relance lot 10 - chauffage, vmc

Département de publication :
84

Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinede
Bp 92, 84143 Montfavet cedex, tél : 04 90 03 95 37, fax : 04 90 23 50 48

Type de marché : Travaux

Caractéristiques principales :
L'opération est constituée de 11 lots séparés :
Lot 1 : gros oeuvre
Lot 2 : etanchéité
Lot 3 : menuiseries intérieures et extérieures bois
Lot 4 : serrurerie
Lot 5 : sols collés faïences
Lot 6 : cloisons sèches plâtrerie
Lot 7 : peinture
Lot 8 : ascenseurs, monte charges
Lot 9 : electricité
Lot 10 : chauffage, vmc
Lot 11 : plomberie, sanitaire
La présente procédure fait suite à la résiliation du marché du lot 10, d'où la relance de ce lot.
Ce marché à procédure adaptée est un marché ordinaire passé pour une durée de 7 mois (préparation d'un mois comprise) à compter de la notification des ordres de service de démarrage des travaux. Le mois d'août n'est pas considéré comme chômé. La visite des lieux est obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 30/06/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Il est appliqué sur des sommes dues, à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % destinée à couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Le dpgf joint au dossier de consultation à l'exclusion de tout autre document
• Le dc4 complété daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise
• Le formulaire « déclaration du candidat » dc5 (joint au dossier de consultation) à l'exclusion de tout autre document, complété, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise.
Les candidats devront préciser le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables

• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• La copie de la délégation habilitant la personne signataire
• L'attestation article r341-30 complétée, datée et signée
• Un extrait kbis
• La liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années et précisant leur année de réalisation
• Le mémoire justificatif établi selon le modèle joint au dossier de consultation
• Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• L'attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale précisant les domaines d'activité couverts
• Des fiches techniques des produits, matériaux et équipements proposés
• Le dossier de consultation, paraphé, signé et daté
• Le cahier des clauses administratives particulières et son additif paraphés, signés et datés
• Le cahier des clauses techniques particulières du lot n° 10, paraphé, signé et daté
• L'attestation de visite des lieux obligatoire complétée, datée et signée par l'entreprise et l'agent habilité du centre hospitalier de montfavet
• L'acte d'engagement (dc 8) suivant modèle joint, complété, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (qualification du personnel et moyens techniques et matériels affectés au chantier considéré : 15 % ; délai d'exécution proposé : 15 % ; qualité des matériels proposés : 15 % ; respect de l'environnement la gestion des déchets : 15 %) (60 %)

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédure de recours : tribunal administratif 16 avenue feuchères 30000 nîmes - tél. : 04 66 27 37 00 ou 04 66 36 27 86. Organe de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard paul peytral 13282 marseille cedex 20 tél : 04 91 15 63 74.
Délai d'introduction des recours auprès du tribunal administratif :
. Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché
. Recours plein contentieux (indemnisation et annulation) : délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
. Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention «hôpital de jour valréas lot n° 10 - ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet cellule des marchés - 2 avenue de la pinède bp 92 84143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif entrée b cour intérieure (horaires de réception des offres : de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 17 heures)

Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinède
bp 92, 84143, Montfavet cedex, tél : 0490039536, fax : 0490235048

Nom de l'organisme : Vincent faure, Correspondant : Architecte, 41 cours de berteuil, 84600 Valréas, tél : 0490281249, fax : 0490281249

. Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés
. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif entrée b cour intérieure
. Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com (les plans sont au format dwg)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2008