Tél : 01 72 36 55 48
07-09-2008 17:00
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre Hospitalier de Montfavet
Remplacement du réseau de chauffage de l'internat secteur nord de l'annexe du chm

Type de procédure: Travaux
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 25/07/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 25/07/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
84

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Centre Hospitalier de Montfavet
Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinede
Bp 92, 84143 Montfavet cedex, tél : 04 90 03 95 36, fax : 04 90 23 50 48

Objet du marché :
Remplacement du réseau de chauffage de l'internat secteur nord de l'annexe du chm

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution et de livraison :
Centre hospitalier de montfavet, 84143, Montfavet cedex
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée non alloti et ordinaire passé pour une période de 8 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Les candidats devront faire une offre pour chacune des deux solutions mentionnées dans le cctp.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite des lieux est obligatoire.pour la visite des leiux, les candidats devront prendre rendez
-vous avec le secrétariat du service technique du centre hospitalier(tél: 04 90 03 94 62).

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Dans le cadre du présent marché, une avance pourra être versée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.le remboursement de cette avance s'effectuera selon les dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter:
- soit sous la forme d'un seul candidat
- soit sous la forme d'un groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement conjoint devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Les devis détaillés (2)
• Le formulaire « déclaration du candidat » dc5 joint au dossier de consultation à l'exclusion de tout autre formulaire dc5, complété, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise ;
Les candidats devront préciser le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période.
Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

• La copie de la délégation habilitant la personne signataire,
• La déclaration article r341-30 jointe au dossier de consultation complétée, datée et signée,
• Les références en travaux similaires sur les trois dernières années. Ces références préciseront le montant des prestations exécutées,
• Un extrait kbis,
• Le dossier de consultation, paraphé, signé et daté,
• Le cahier des clauses techniques particulières joint au dossier de consultation, paraphé, signé et daté,
• L'attestation de visite des lieux obligatoire jointe au dossier de consultation,
• L'acte d'engagement joint au dossier de consultation complété, daté et signé,
• Un mémoire technique précisant les caractéristiques des produits, matériaux et équipements proposés pour le chantier considéré , la procédure et le délai d'exécution des travaux. Ce mémoire devra expliciter les qualifications de l'équipe pressentie et les dispositions d'organisations prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement des travaux. Ce mémoire devra être daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise,
• Les fiches techniques des produits, matériaux et équipements proposés,
• Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.
• Le plan de prévention type paraphé, daté et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Le prix (70 %)
• La qualité du matériel et les qualifications des personnes qui interviendront dans l'exécution des travaux (15 %)
• Le descriptif de l'organisation de la sécurité et de l'accès provisoire (15 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
25/07/2008 16:00

Date limite de réception des offres :
25/07/2008 16:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres


Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif 16 avenue feuchères 30000 nîmes-tél: 04 66 27 37 00 ou 04 66 36 27 86. Organe de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard paul peytral, 13 282 marseille cedex 20 tél: 04 91 15 63 74.
Délai d'introduction des recours auprès du tribunal administratif:
-référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché
-recours plein contentieux(indemnisation et annulation): délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
-recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers seront placés sous enveloppe fermée comportant la mention "remplacement du réseau de chauffage de l'internat secteur nord de l'annexe du chm- ne pas ouvrir".
Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: centre hospitalier de montfavet-cellule des marchés-2 avenue de la pinède bp 92- 84 143 montfavet cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif- cour intérieure- entrée b-horaires de réception des offres du lundi au vendredi de 09h à 11h45 et de 13h à 16h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Cellule des marchés, 2 avenue de la pinède bp 92, 84143, Montfavet cedex, tél : 0490039536, fax : 0490235048

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Centre hospitalier de montfavet, Correspondant : Service technique, 2 avenue de la pinède bp 92, 84143 Montfavet cedex, tél : 0490039462, fax : 0490039044

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- soit par voie postale sur demande auprès de la cellule des marchés
-soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet situés dans le bâtiment administratif-cour intérieure-entrée b.
Les dossiers sont gratuits.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2008




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