Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
13
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS
Correspondant : DE SENA Laure,
Place Baragnon
13260
Cassis.
tél. : 0442183666,
Courriel :
l.desena@cassis.fr,
Adresse internet :
http://www.cassis.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.cassis.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
reconstruction des sanitaires et remplacement des installations modulaires situés sur le port sud.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Quai des Moulins,
13260
Cassis.
Code NUTS : |FRL04|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 février 2019
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60%;
- prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 janvier 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018-52.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MAPA 2018-52 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : S'adresser à Melle Laure de Sena pour un rendez vous sur place si besoin.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TA Marseille
22-24, rue Breteuil
13006
Marseille
, tél. : 0491134813
, courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Maçonneries et Aménagements
Installation de chantier - Dépose de bungalow - Démolition des sanitaires existants - terrassement réalisation d'un radier - mur périphéique - pose plancher poutrelle et hourdi............. :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: 2. - Bungalows - Structures modulaires
Transport des bâtiments préfabriqués sur le site
Déchargement et montage des bungalows sur le quai des moulins :
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lot n°3: 3. - Serrureries et menuiseries extérieures
Serrureries et menuiseries extérieures :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°4: 4. - Bardages et couvertures bois
Travaux de bardage :
Mots descripteurs : Bardage.
CPV - Objet principal : 45262650.
Lot n°5: 5. - Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie
Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°6: 6. - Electricité courants forts et faibles
Electricité courants forts et faibles :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.