Tél : 01 72 36 55 48
06-09-2008 20:39
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
CRF DIJON
Marché à tranche conditionnelle : projet d'expérimentation (tranche ferme) et de généralisation (tranche conditionnelle) d'une démarche de développement social local Caisse d'allocation familiale/conseil général

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 12/09/2008 à 16 h 30
Date limite de dépôt des offres: 12/09/2008 à 16 h 30

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
21

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CRF DIJON
Correspondant : Christophe madika, directeur du crf dijon, 7 rue de la redoute - zae capnord, 21044 Dijon cedex, tél : 03 80 70 51 99, fax : 03 80 70 51 89, courriel : marches@crf-dijon.fr

Objet du marché :
Marché à tranche conditionnelle : projet d'expérimentation (tranche ferme) et de généralisation (tranche conditionnelle) d'une démarche de développement social local
Caisse d'allocation familiale/conseil général


Type de marché : Services

Lieu d'exécution et de livraison :
Département de l'yonne, 89000, Auxerre, sens, avallon
Caractéristiques principales :
Marché à tranche conditionnelle :

- tranche ferme : expérimentation d'une démarche de développement social local

- tranche conditionnelle : généralisation de la démarche


Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Voir cahier des charges

Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle :
- validation des prestations fournies par l'intervenant pendant la phase d'expérimentation
- possibilités financières de commanditaires
- validation des besoins compte tenu des évolutions possibles du contexte

Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/11/2008


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement se fait par virement sur facture émise après service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après service fait. Passé ce délai, des intérêts moratoires seront dus (taux légal + 2 points).

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Voir règlement de la consultation

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures :
12/09/2008 16:30

Date limite de réception des offres :
12/09/2008 16:30

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-2008

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Crf dijon, Correspondant : Anne goËrend, 7 rue de la redoute, 21044 Dijon cedex, tél : 0380705178, courriel : agoerend@crf-dijon.fr


Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2008
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