Annonce marché public EN3S. Formation / "la créativité : outil de mobilisation des collaborateurs"

Département de publication :
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Correspondant : Mlle isabelle plantier, 27 rue docteurs charcot, 42031 Saint-etienne, tél : 04 77 81 15 23, fax : 04 77 81 15 00, courriel : marches@en3s.fr, adresse internet : http://www.en3s.fr

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande (mini : 1.000 euros ht / maxi : 44.900 euros ht)
Dispositif proposé dans le cadre de la formation continue des agents de direction et des cadres supérieurs des organismes de protection sociale.
Durée type estimée d'une formation : 3 jours
Dates imposées, sous réserve de confirmation par bons de commande : du 11 au 13 juin 2008 et du 19 au 21 novembre 2008.
Chaque groupe sera composé de 12 personnes environ (public hétérogène).

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Quantité estimée (sans engagement) : 8 groupes formés entre la notification et le 31/12/2011 (marché résiliable une fois par an, à date anniversaire moyennant préavis de 3 mois).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/06/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement exigé. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : ressources propres (budget de l'en3s). Paiements : virements administratifs selon dispositions du code des marchés publics modifié par décret 2008-407 et du décret 2002-232 modifié par décret 2008-408. Paiements après service fait, par acomptes trimestriels ou mensuels. Avance selon dispositions du code des marchés publics. Intérêts moratoires selon décrets 2002-232 et 2008-408. Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Prix unitaires actualisables, non révisables, selon dispositions du code des marchés publics 2006.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

• Déclaration du candidat (modèle spécifique en3s). Dans ce document, le candidat devra fournir : le ca ht des 2 derniers exercices disponibles, un extrait déclaratif de bilans, la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
• Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat/l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFC/HV-Créativité

Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : palais des juridictions administrative, 184, rue duguesclin, 69433 lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

Transmission des offres en lettre recommandée avec avis de réception postale ou par remise en mains propres contre récépissé (transporteur assimilé à remise en mains propres). Transmission des offres par voie électronique interdite.

Nom de l'organisme : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, Correspondant : Mme zarad aït ofkir, 27 rue docteurs charcot, 42031 Saint-etienne cedex 2, tél : 0477811537, fax : 0477811500, courriel : marches@en3s.fr

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut s'obtenir par demande télécopiée (04-77-81-15-00 / seca), par courrier (en3s - 27, rue docteurs charcot / 42031 saint-etienne cedex 2) ou par téléchargement sur le site e-marchespublics.com (référence de l'avis : 42281).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2008