Annonce marché public EN3S. Formation/ « l'element humain ® »

Département de publication :
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Correspondant : Mme naïma zarad ait ofkir, 27 rue docteurs charcot, 42031 Saint-etienne cedex, tél : 04 77 81 15 37, fax : 04 77 81 15 00, courriel : marches@en3s.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Type de marché : Services

Caractéristiques principales :
Formations inter ou intra à l'attention des cadres supérieurs et agents de direction des organismes de sécurité sociale.
Durée estimée d'une session type : 6 jours (3 x 3 jours)
Marché à bons de commande avec montant minimum (1.000 euros ht) et montant maximum (125.000 euros ht).
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2011.

Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
2 sessions de formation par an soit 7 sessions de formation sur la durée du marché (quantité estimative sans engagement de la part de l'en3s).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
09/09/2008

Cautionnement et garanties exigés :
Pas de cautionnement exigé. Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : ressources propres (budget de l'en3s). Paiements : virements administratifs selon dispositions du code des marchés publics. Paiements après service fait, par acomptes trimestriels ou mensuels. Avance pour tout bon de commande supérieur à 50.000 euros ht, selon dispositions du cmp.
Délai de paiement : 30 jours à réception de facture. Prix actualisables, non révisables, selon dispositions du code des marchés publics 2006.
Si le délai de paiement est supérieur à 30j, des intérêts moratoires seront dûs de plein droit. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, sauf disposition législative ou réglementaire contraire. Pour information et sous réserve de mise à jour, le taux des intérêts moratoires est de 11,20% à compter du 1er janvier 2008.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Dc 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Déclaration du candidat (modèle spécifique en3s joint au dossier de consultation des entreprises). Dans ce document, le candidat devra fournir : le ca ht des 2 derniers exercices, un extrait déclaratif de bilans (résultats de l'exercice), la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp, un engagement du candidat à fournir avant la notification du marché l'habilitation à réaliser des formations sur l'approche « the human element ® » de will schutz.
• Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat/l'opérateur économique

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DFC/AMG/Elément Humain

Renseignements complémentaires :
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : palais des juridictions administrative, 184, rue duguesclin, 69433 lyon cedex 03, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

Transmission des offres en lettre recommandée avec avis de réception postale ou par remise en mains propres contre récépissé(transporteur assimilé à remise en mains propres). Transmission des offres par voie électronique interdite.

Nom de l'organisme : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, Correspondant : Mme zarad aït ofkir, 27 rue docteurs charcot, 42031 Saint-etienne, tél : 0477811537, fax : 0477811500, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation est gratuit. Il peut s'obtenir par demande télécopiée (04-77-81-15-00), par courrier (en3s - 27, rue docteurs charcot / 42031 saint-etienne cedex 2) ou par téléchargement sur le site e-marchespublics.com (référence de l'avis :44607).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2008