Tél : 01 72 36 55 48
27-07-2008 03:57
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Centre hospitalier de la Risle
Marchés d'assurances pour le centre hospitalier de la risle

Type de procédure: Service
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 19/06/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: 19/06/2008 à 12 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
27

AVIS DE MARCHE

Marchés d'assurances pour le centre hospitalier de la risle

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Centre hospitalier de la Risle, 64, route de lisieux, Contact : à l'attention de Melle leroux ch., FR-27500 Pont audemer, Tél : 0232416537, E-mail : charlotte.leroux@ch-pontaudemer.fr, Fax : 0232416465
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier de la risle, 64 route de lisieux, Contact : à l'attention de Melle leroux, FR-27500 Pont-audemer, Tél : 0232416537, E-mail : charlotte.leroux@ch-pontaudemer.fr, Fax : 0232416465

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier de la risle, 64 route de lisieux, Contact : à l'attention de Melle leroux, FR-27500 Pont-audemer, Tél : 0232416537, E-mail : charlotte.leroux@ch-pontaudemer.fr, Fax : 0232416465

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier de la risle, 64 route de lisieux, Contact : à l'attention de Melle leroux, FR-27500 Pont-audemer, Tél : 0232416537, E-mail : charlotte.leroux@ch-pontaudemer.fr, Fax : 0232416465

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Santé

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marchés d'assurances pour le centre hospitalier de la risle

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27

Lieu principal de prestation : Centre hospitalier de la risle 27500 Pont-audemer
Code NUTS: FR231

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le centre hospitalier de la risle, représenté par son directeur m. Y. Goarvot, procède à une consultation en vue de souscrire ses marchés d'assurances.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66331000 , 66330000 , 66333000 , 66334000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Cf. Documents de la consultation pour les quantités (plusieurs types d'assurances donc plusieurs quantités selon les lots)
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 140000 et 200000 euros

II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Avec franchise (cf. Cahier des charges)

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2011

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
Intitulé :Assurances statutaire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurances du personnel titulaire de l'etablissement
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66331000-9 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
267 agents
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2011
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°2
Intitulé :Assurances responsabilité civile et protection juridique étendue
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Cf. cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66333000-3 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2011
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°3
Intitulé :Assurance du patrimoine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Cf. cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66330000-2 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2011
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :


LOT n°4
Intitulé :Assurance flotte automobile et auto-missions
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Cf. cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
66334000-0 , , , ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
Durée à compter du 01/07/2008 jusqu'au 30/06/2011
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Garanties liées à l'avance : sauf en cas de renoncement dans le cadre de l'acte d'engagement, l'avance obligatoire ne sera versée qu'après constitution d'une garantie première ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Comptabilité publique et code des marchés publics (mandat administratif : paiement sous 50 jours à réception de la facture)

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2008-11

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/06/2008 à 12:00

Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19/06/2008 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'evreux, Palais de justice 4 bis rue de verdun bp 382, FR-27000 Evreux

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/04/2008
Copyright 2003-2007 - Mentions légales - recherche - fourni par Dematis