Tél : 01 72 36 55 48
04-07-2008 22:41
DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Hopitaux Drôme Nord
Tranche ferme : Fourniture et mise en service de bungalows pour stockage d'archives avec travaux de terrassements - fondations - rampe d'accès et raccordement aux réseaux existants Tranche conditionnelle : travaux de démolitions des fondations et réseaux des bungalows y compris évacuation en décharge et les travaux de remise en état des lieux (voierie et espaces verts) qui pourra être affermie dans les cinq années suivant la notification du marché.

Type de procédure: Fourniture
Type de marché : AO Ouvert
Date limite de dépôt des candidatures : 04/06/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 04/06/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
AVIS DE MARCHE

Département de publication :
26

AVIS DE MARCHE

Tranche ferme :
Fourniture et mise en service de bungalows pour stockage d'archives avec travaux de terrassements - fondations - rampe d'accès et raccordement aux réseaux existants
Tranche conditionnelle : travaux de démolitions des fondations et réseaux des bungalows y compris évacuation en décharge et les travaux de remise en état des lieux (voierie et espaces verts) qui pourra être affermie dans les cinq années suivant la notification du marché.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Hopitaux Drôme Nord, Route de tain - bp 1002, Contact : à l'attention de Cellule marché d.a.e.t.l., FR-26102 Romans-sur-isère cedex, Tél : 0475057565, Fax : 0475054696
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des travaux à neufs, Route de tain
bp 1002
, Contact : à l'attention de Serge zoubrinetzky - ingénieur en chef, FR-26102 Romans cedex, Tél : 0475057565, Fax : 0475057698

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des achats, equipements, travaux et logistique, Route de tain
bp 1002, Contact : à l'attention de Secrétariat, FR-26102 Romans cedex, Tél : 0475057565, Fax : 0475057698. URL: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des achats, equipements, travaux et logisitques, Route de tain
bp 1002, Contact : à l'attention de Secrétariat, FR-26102 Romans cedex, Tél : 0475057565, Fax : 0475057698. URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Autre
Santé

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Tranche ferme :
Fourniture et mise en service de bungalows pour stockage d'archives avec travaux de terrassements - fondations - rampe d'accès et raccordement aux réseaux existants
Tranche conditionnelle : travaux de démolitions des fondations et réseaux des bungalows y compris évacuation en décharge et les travaux de remise en état des lieux (voierie et espaces verts) qui pourra être affermie dans les cinq années suivant la notification du marché.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat

Lieu principal de prestation : Route de tain 26102 Romans
Code NUTS: FR713

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Bungalows d'une surface totale de 425 m2 en rez-de-chaussée en un seul tenant

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
28111100

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
La surface totale de l'emprise des bungalows est de 425 m2 sur rez-de-chaussée en un seul tenant avec hauteur sous plafond de 2.50m équipés de convecteurs avec présence d'un châssis tous les 3 modules et de 2 portes doubles pleines de largeur 2.50m. Les panneaux de façades seront de classement m1 et ils seront éloignés de 8.00m minimum de tous les autres bâtiments

II.2.2) Options :
Non.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget d'investissement crédité par autofinancement et/ou emprunt
Paiement par mandat administratif dans les 50 jours maximum sur présentation d'un mémoire après réception de l'opération

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Après attribution du marché le groupement d'entreprises devra revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité technique :
- description des moyens matériels et humains sur l'ensemble de l'entreprise et localement dans la zone desservie où se situe les hôpitaux drôme nord
Capacité professionnelle :
- références dans le domaine considéré
Capacité financière :
- chiffres d'affaire global et spécifique à ce type d'opération
Le dossier de candidature devra comprendre :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (selon le modèle dc4)
-déclaration du candidat (selon modèle dc5)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (selon modèle dc6)
- déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du cmp dont le détail figure dans le règlement de la consultation
- renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché
- liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Délai de réalisation de l'opération (60 %)
• Prix global de l'opération (40 %)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO Bungalow Archive 2008/17

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants: Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
04/06/2008 à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Le présent avis et le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site de dématérialisation de l'établissement au http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ou sur demande écrite rappelant les références de la consultation télécopiée au 0475054696 indiquant le mode de retrait (sur site - par envoi précisant l'adresse exacte)
L'envoi électronique de l'offre sur le site est autorisé et le mode d'envoi devra se conformer aux indications figurant dans le règlement de la consultation et aux recommandations de la plate-forme.
Sauf dématérialisation,le dépôt des offres devra se faire par tout moyen permettant de garantir leur anonymat et de justifier de la date et l'heure de dépôt au secrétariat de la direction des achats, equipements, travaux et logistique ouvert du lundi au vendredi sauf jours fériés de 8h30 à 16h00. Tout dépôt dans un autre service ne sera pas pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun
bp 1135, FR-38022 Grenoble, Tél : 0476429006, Fax : 0476518944

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble le saxe
119 avenue maréchal le saxe, FR-69427 Lyon, Tél : 0472847856, Fax : 0472847855

VI.4.2) Introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusiondu marché (article l551-1 du code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administative)
recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
21/04/2008
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